Après avoir supprimé les énergies renouvelables de son avant-projet de loi sur la Souveraineté énergétique, le gouvernement supprime la suppression, et enlève carrément toute notion de programmation énergétique.
Le 11 janvier 2024, nous vous avons raconté comment, à la faveur de l’avant-projet de loi sur la Souveraineté Energétique, le gouvernement avait fait disparaître les objectifs ENR du projet de loi, allant jusqu’à supprimer des articles du Code de l’Energie.
Suppression de la suppression
Le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, auquel est rattaché l’énergie depuis le dernier remaniement, a envoyé une "saisine rectificative" au CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) et au CNTE (Conseil National de la Transition Energétique). Dans cette nouvelle saisine, comme le souligne l’avocat Arnaud Gossement, "le gouvernement renonce à effacer les objectifs ENR et à réduire les objectifs climat".
Du coup, le texte ne comporte plus rien sur la programmation énergétique du pays et concerne seulement la protection des consommateurs, la réforme du marché de l'électricité et la libération des capacités d'investissements pour les centrales hydro-électriques.
La suppression de la partie programmation énergétique a alarmé plusieurs parlementaires, dont les membres de la Commission des Affaires Economiques du Sénat qui, dans un communiqué de presse du 17 janvier indique : "La suppression du volet programmatique du projet de loi sur la souveraineté énergétique suscite les plus grandes inquiétudes quant à l’implication du Parlement et des citoyens dans le débat crucial de la transition énergétique. La loi Énergie-Climat de 2019 soulignait l’importance de fixer des objectifs énergétiques à travers une loi quinquennale, essentiels pour guider le Gouvernement dans la rédaction de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE). Cette démarche visait à mettre le Parlement au cœur des discussions sur la transition énergétique, en privilégiant une approche politique plutôt qu’exclusivement technique. L’absence de ce volet dans le texte actuellement en consultation remet en question la capacité du Parlement à débattre de questions stratégiques pour notre souveraineté et notre transition énergétiques. Cette situation est inacceptable, tout comme la proposition de scinder et de reporter ce volet dans un autre véhicule."
Les objectifs énergétiques du pays pourraient en effet, soit être seulement inscrits dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) jusqu’à 2030 et donc faire l’objet de décrets, soit constituer le cœur d’une nouvelle loi qui ne figure pas dans les projets du gouvernement pour l’instant.
En l’absence d’un projet de loi, le gouvernement choisirait donc d’éviter le débat parlementaire. Ce que la Commission des Affaires Economiques du Sénat n’apprécie pas du tout. Elle invite donc "le gouvernement à réintégrer un volet programmatique substantiel dans le projet de loi sur la souveraineté énergétique". Celui-ci devrait être présenté au Conseil des Ministres fin janvier ou début février.
Le photovoltaïque progresse de plus en plus vite, notamment en raison de sa rentabilité accrue pour les particuliers, comme pour les entreprises. ©PP/Enedis
Raccordement d’installations photovoltaïques : +30% en 2023
Les chiffres de raccordement publiés lundi 15 janvier par Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, sont clairs : avec plus de 200.000 installations, soit plus du double de 2022, et 3.135 MW de puissance raccordée sur l’année, soit 30% de plus qu’en 2022, le marché du solaire photovoltaïque franchit de nouveaux paliers. Les particuliers se lancent dans l’autoconsommation, mais aussi les commerces ou l’industrie, comme le montre la croissance des installations de plus de 100 kVA.
Pour Daniel Bour, président d’Enerplan : "Il faut saluer, derrière cette dynamique, le travail et la mobilisation des équipes d’Enedis et bien sûr des professionnels et des entreprises du solaire. Cette accélération est aussi à mettre en parallèle avec la politique très volontariste menée par la Ministre de la Transition Énergétique, Madame Agnès Pannier-Runacher. Les résultats de cette année 2023 doivent être reconnus, et soutenus. L’année 2024 va, en toute logique, amplifier ces résultats, suite à la loi d’accélération des ENR, avec un objectif, que nous escomptons largement supérieur à 4 GW. Les futurs objectifs de programmation énergétique doivent confirmer cette dynamique et la place de l’énergie solaire dans le mix électrique français."
L’autoconsommation croît particulièrement vite : 1.122 MW de plus en 2023, soit plus du tiers de la puissance photovoltaïque raccordée au réseau. La puissance photovoltaïque consacrée à l’autoconsommation atteint 2.256 MW en France fin 2023, contre 17.209 MW de puissance photovoltaïque totale raccordée au réseau. La Haute-Garonne est le département le plus en pointe dans ce domaine, suivi de l’Isère et de la Gironde.
Les installations photovoltaïques avec stockage d’énergie sur site ont repris leur progression. ©PP
Source : batirama.com / Pascal Poggi