Le mécanisme de l'abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions immobilières n'est pas encore arrêté et sera précisé "dans les semaines qui viennent"
"Le dispositif est en train d'être finalisé", a affirmé une porte-parole du ministère, ajoutant qu'il le serait "dans les semaines qui viennent".
Le président de la République a déclaré lors de l'émission Capital sur M6 qu'il y aurait "un abattement exceptionnel pour l'année 2014" sur les plus-values de ventes de logements (hors résidence principale), qu'il espérait voir mis en oeuvre par anticipation dès le mois de septembre.
Cette mesure exceptionnelle s'ajoutera à la décision de raccourcir à 22 ans contre 30 ans la durée minimale de détention d'un bien immobilier avant d'être exonéré d'impôts sur la plus-value réalisée au moment de sa cession.
L'idée d'un dispositif limité dans le temps, qui concernera les résidences secondaires et l'investissement locatif, vise "à créer pour 2014 une fenêtre d'opportunité, un coup de fouet pour réveiller le marché", souligne la porte-parole.
De l'avis de nombreux professionnels du secteur, le marché s'était "grippé" après la décision du gouvernement précédent, en 2011, de porter de 15 à 30 ans la durée de détention au terme de laquelle les plus-values étaient exonérées. "Sans conteste, cette annonce est une bonne nouvelle", a réagi la Fédération nationale de l'immobilier.
Source : batirama.com/ AFP