Christophe Béchu, sans attendre que le nouveau ministre du logement prenne ses marques, annonce de multiples modifications du calcul et de l'application du DPE, étalées entre mi-février et fin juin 2024.
Une interview de Christophe Béchu est parue ce matin - lundi 12 février 2024 – dans le Parisien et dans Aujourd’hui en France. En même temps, dès 9 heures, la boucle Whatsapp "Fil info – Christophe Béchu" s’est animée pour ajouter des précisions.
Six grandes informations ressortent de l’interview du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
- Réforme immédiate du DPE pour les petites surfaces inférieures à 40 m², mais entrée en vigueur seulement au 1er juillet 2024,
- Lancement d’un simulateur de DPE par l’Ademe,
- Prise en compte du DPE copropriété pour établir le DPE d’un logement,
- "Simplification en profondeur" de MaPrimeRénov’,
- Maintien du calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques,
- Mise au point d’un nouveau prêt immobilier.
Le DPE pour les petites surfaces
Un arrêté est lancé en consultation cette semaine – lundi matin à 10 heures, il n’est pas encore disponible – pour réformer le calcul du DPE pour les logements de moins de 40 m².
Christophe Béchu met en avant la consommation d’eau chaude sanitaire, qui à nombre d’occupants égal, ne varie guère en fonction de la surface du logement, comme principale distorsion du calcul du DPE dans les petits logements. ©PP
L’actuel mode de calcul pousse, selon lui, 27% des logements de moins de 40 m² dans le statut de passoire thermique (DPE F ou G), alors que ce n’est objectivement pas le cas. Du coup, annonce-t-il, la modification proposée devrait sortir 140.000 logements du statut de passoire thermique.
Dès cette semaine, l’Ademe devrait mettre en ligne un simulateur de DPE permettant aux propriétaires de petits logements qui ont déjà réalisé un DPE, de vérifier leur classe énergétique et, le cas échéant, d’obtenir une attestation montrant une nouvelle étiquette énergétique.
L’intervention des diagnostiqueurs – ces professionnels qui se coltinent le calcul du DPE dans ses diverses incarnations successives - n’est pas mentionnée dans ce processus.
Copropriétés, DPE et interdiction de location
Après avoir rappelé le calendrier – interdiction de la location des logements de classe G au 1er janvier 2025 et de classe F au 1er janvier 2028 - et annoncé sa détermination à ne pas le modifier, le ministre apporte trois éclaircissements :
- Aucun locataire ne sera mis dehors au 1er janvier 2025, la clause de non-location ne s’applique qu’au renouvellement du bail.
- Le propriétaire ne sera pas tenu responsable de la location d’une passoire thermique si, au moment du renouvellement tacite du bail, le locataire refuse de sortir du logement pour que soient effectués les travaux nécessaires.
- Si une copropriété vote des travaux de rénovation énergétique, la clause de non-location sera suspendue pendant deux ans, le temps que ces travaux soient effectués. De plus, la boucle Whatsapp précise "si vous êtes un propriétaire et que votre copropriété a voté des travaux dans les parties communes qui vous permettront à court terme de sortir de G, vous n’avez pas à faire de travaux puisque le résultat est atteint par l’engagement de la copropriété". La boucle indique aussi "si les travaux nécessaires pour sortir de G portent sur des parties privatives, nécessitent un vote favorable en AG et que l’AG s’y oppose, l’obligation est levée".
Les trois points ci-dessus devraient être introduits par amendements du gouvernement dans le texte de la Loi sur les copropriétés dégradées qui vient en lecture au Sénat cette semaine.
Concertation sur MaPrimeRénov’
A propos de MaPrimeRénov’, remarquons que Christophe Béchu est ministre depuis juillet 2022 avec le périmètre du logement dans son portefeuille. Il a présidé à la mise en place au 1, d’une nouvelle version de MaPrimeRénov’, unanimement décriée par l’ensemble des organisations professionnelles du bâtiment, de la FFB à la CAPEB.
Il "entend les insatisfactions", dit-il, et, avec Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre du Logement, va rencontrer la FFB et la CAPEB ce mercredi 14 février. Des mesures de simplifications seront annoncée à l’issue de cette réunion. Il envisage notamment de rendre la qualification RGE gratuite pour les entreprises.
Enfin, en ce qui concerne le financement de l’acquisition de logements par les particuliers, Christophe Béchu se rapproche des banques pour envisager la création de prêts hypothécaires. ©PP
Source : batirama.com / Pascal Poggi