L'homme d'affaires Stéphane Courbit a été condamné à des amendes totalisant 4,5 millions d'euros pour une construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel (Savoie).
L'homme d'affaires Stéphane Courbit et deux de ses sociétés ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel d'Albertville à des amendes totalisant 4,5 millions d'euros, pour une construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel 1850, en Savoie.
Pour rappel, Stéphane Courbit, c'est l'homme à la tête de la holding Lov Group, qui détient, entre autres, le mastodonte de la production audiovisuelle Banijay, faisant de l'homme d'affaires la 54e plus grande fortune de France, selon le magazine Challenges, avec une fortune estimée à 2,2 milliards d’euros.
Stéphane Courbit. © Bruno Bebert / Bestimage
Le rappel des faits
En 2019, Stéphane Courbit ,au nom de Lov Group Invest et par le biais de sa société Solières, obtenait deux permis de construire pour un chalet d’habitation d’une surface totale de 2769 m² à Courchevel 1850, dans le quartier Jardin Alpin, le quartier le plus cossu de la station, où le mètre carré avoisine tranquillement les 20 000 euros. Dans l'optique de convertir ce projet en un ensemble de trois chalets, sous la qualification moins astreignante d’hébergement hôtelier et avec une surface de plancher de 6 198 m², la société SNC Solières déposait la même année une nouvelle demande de permis de construire...
Un chantier lancé sans permis et régularisé a postériori
Or, en juillet 2020, le chantier de ces trois chalets débutait, sans que le précieux sésame, celui du permis de construire, ne fût délivré.
Dès lors, en octobre de cette même année, la mairie de Courchevel prenait un arrêté de refus de permis de construire, puis un arrêté portant interruption des travaux, et ce sans que le chantier ne s'interrompe pour autant. Et sans, en sus, que les limites de propriété imposées par le PLU ne soient respectées.
Le Conseil départemental de la Savoie, dirigé par Hervé Gaymard (LR), et le maire de Courchevel Jean-Yves Pachod (sans étiquette) avaient sur ce point permis une régularisation a posteriori des travaux. Ce dernier avait même délivré en mai 2021, toujours a posteriori, un permis de construire spécial "hébergement hôtelier".
Les Airelles, les magnifiques chalets de la discorde, loués 200 000 euros la semaine. © airelles.com
Des amendes "très en-deçà des montants maximum prévus par la loi"
Le tribunal correctionnel avait été saisi sur citation directe par un riverain et une association citoyenne locale, après un classement sans suite par le parquet d'Albertville pour régularisation de la situation a posteriori. Et cete fois–ci, tous les prévenus ont été condamnés pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme et poursuite de travaux malgré un arrêté en ordonnant l'interruption.
Stéphane Courbit, la société Lov Group Invest et la société SNC Solières ont tous trois été condamnés à 1,5 million d'euros d'amende, dont 500 000 avec sursis pour Stéphane Courbit et la société SAS Lov Group Invest.
Au passsage, l'entreprise de construction Spie Batignolles Sud–Est est condamnée à 200 000 euros d'amende, le tribunal lui reprochant d'avoir "accepté la réalisation de travaux sur la base d'un permis de construire non délivré", comme l'a notifié Michelle Raffin, la présidente du tribunal, lors du prononcé du jugement. Celle–ci a considéré que les montants des amendes prononcées étaient "très en-deçà des montants maximum prévus par la loi", vu le chantier. Le tribunal correctionnel avait été saisi sur citation directe par un riverain et une association citoyenne locale, après un classement sans suite par le parquet d'Albertville pour régularisation de la situation a posteriori.
Source : batirama.com AFP / Laure Pophillat