Le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux bâtiments de l'Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci.
Dans sa décision, le tribunal a considéré que ces permis délivrés le 28 avril 2010 par le préfet de région ne respectaient pas les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.Les deux édifices en cause sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le XIIIe arrondissement de Paris.
Le premier abrite les UFR de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.Ils ont été construits par Udicité, une société du groupe Vinci. Ce PPP, l'un des deux premiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre Valérie Pécresse.
Plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage des bâtiments réel n'était pas celui qui était théoriquement prévu. En cause notamment, la sécurité incendie.
Non respect des normes des ERP
Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.
A l'audience du 24 mai devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait préconisé l'annulation des permis. "Udicité va devoir, soit mettre le bâtiment aux normes, soit changer son utilisation", a déclaré Michel Parigot, de l'association Diderot Transparence, une des organisations contestant les permis.
"On a voulu pour des raisons d'économies faire un bâtiment sans respecter les normes", a-t-il déploré. "Ces décisions montrent que les PPP permettent visiblement de faire n'importe quoi.
Un troisième bâtiment au centre d'une information judiciaire
"Ce contrat de partenariat, signé pour 28 ans, prévoyait que Vinci prenne en charge la conception, la construction, mais aussi l'entretien des bâtiments. En contrepartie, l'État s'est engagé à verser pendant toute la durée du contrat un "loyer annuel", intégrant le remboursement de l'investissement réalisé par l'entreprise lors de la construction et le coût de l'entretien des bâtiments.
Un troisième bâtiment de ce campus est par ailleurs au centre d'une information judiciaire pour "contrefaçon, faux et usage de faux et abus de confiance". A l'origine de cette enquête, la plainte en 2011 du cabinet d'architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d'avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait fermement démenti.
Source : batirama.com / AFP