Ce mardi 28 mai, la cour d'appel d'Angers a condamné l'architecte et le conducteur de travaux mis en cause dans l'effondrement d'un balcon à Angers à des peines d'emprisonnement avec sursis.
C'est l'épilogue d'un terrible drame. Le 15 octobre 2016, à Angers, un groupe d'amis participait à une pendaison de crémaillère dans un appartement au troisième étage d'un immeuble du centre-ville d'Angers, livré en 1998. Alors que la soirée se déroulait dans le calme, le balcon s'était soudainement décroché, entraînant dans le vide dix-huit de ces jeunes. Quatre d'entre eux, âgées de 18 à 25 ans, n'avaient pas survécu.
Une condamnation en première instance
En mai 2022, le tribunal d'Angers avait condamné en première instance à de la prison avec sursis et des amendes :
– le patron de l'entreprise de maçonnerie qui avait construit l'immeuble,
– le chef de chantier,
– et le contrôleur du bureau de vérification.
Quant à Eric Morand, le conducteur de travaux, égalemennt poursuivi pour blessures et homicides involontaires, il avait été relaxé. Frédéric Rolland, l'architecte, avait été reconnu responsable sur le plan civil, mais pas sur le volet pénal.
Le parquet avait décidé de faire appel concernant ces deux relaxes.
L'effrondrement du 15 octobre 2016 avait causé la mort de 4 personnes et fait 14 blessés. Tous les balcons étaient construits de la même manière. Le rapport des experts nationaux pointait d’évidents problèmes de réalisation de la construction. © Franck Dubray / Ouest-France
Le mauvais positionnement des ferraillages au cœur des débats
Lors du procès en appel (automne 2023), l'architecte et le conducteur de travaux avaient été entendus sur l'absence d'un nouveau plan à la suite du changement de mode de construction des balcons, passant de préfabriqués à leur coulage sur place. Le mauvais positionnement des ferraillages, visible sur le chantier selon les experts, avait été au cœur des débats.
Lors des réquisitions, le parquet avait demandé une peine de trois ans de prison avec sursis, 40 000 euros d'amende délictuelle, 1 500 euros d'amende contraventionnelle, ainsi que l'interdiction définitive d'exercer la profession d'architecte. Le conducteur de travaux, lui, s'était vu réclamer une peine de deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende.
L'architecte, reconnu coupable de blessures et homicides involontaires, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende, tandis que le conducteur de travaux a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat