La Commission européenne vient d'indiquer que seuls quatre des 27 États de l'UE ont rendu à temps leurs feuilles de route actualisées pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques européens en 2030 ...
La Commission européenne vient d'indiquer que seuls quatre des 27 États de l'UE ont rendu à temps leurs feuilles de route actualisées pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques européens en 2030 ... Et la France n'en fait pas partie !
Pour rappel, les Vingt-Sept devaient remettre à l'été 2023 à l'exécutif européen des projets détaillant leurs actions en vue d'atteindre l'objectif d'une baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'ici 2030, avant de les finaliser d'ici fin juin 2024 en tenant compte des recommandations de Bruxelles.
"Nous disposons d'instruments juridiques"
L'un des porte-parole de l'exécutif européen ne mâche pas ses mots et prévient que "si cela est nécessaire et approprié, nous disposons d'instruments juridiques" avec de possibles procédures d'infraction. Il exhorte donc "les autres États à soumettre leurs plans définitifs dans les plus brefs délais".
Et ce n'est pas une mesure en l'air, puisque l'Autriche, étant le seul pays de l'UE à n'avoir même pas remis un projet préliminaire de sa feuille de route (exigé l'an dernier par la Commission), se fait taper sur les doigts : elle est déjà visée par une telle procédure disciplinaire.
Hormis l'Autriche (avec ici le palais de Schönbrunn, à Vienne), qui souhaite avoir du temps pour répondre à la Commission, aucun État n'a réclamé de délai. © wirestock / Freepik
La Commission avait estimé mi-décembre que l'ensemble des 21 plans qu'elle avait alors reçus et évalués ne permettaient d'atteindre que 51 % de réduction d'émissions au niveau européen, avec de graves insuffisances relevées dans la plupart des objectifs nationaux.
À la date-butoir du 30 juin, Bruxelles n'a cependant reçu que quatre feuilles de route actualisées, celles des Pays-Bas, du Danemark, de la Finlande et de la Suède. Selon le porte-parole, "il appartient aux autorités nationales de finaliser ces plans [...] c'est une obligation légale", et d'ajouter "nous soulèverons cette question de toute urgence" lors de réunions des ministres de l'Environnement et de l'Énergie mi-juillet à Budapest.
La France en retard
La France n'a pas soumis à temps sa feuille de route finalisée, sur fond de situation politique agitée. Avec retard, le gouvernement prévoyait notamment, en juin, une "mise en consultation formelle" de la troisième version de sa SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) mais la période de réserve suivant la dissolution de l'Assemblée nationale l'en a empêché.
Le "plan national énergie et climat" présenté en 2023 par la France à Bruxelles avait été sévèrement épinglé par la Commission, avec des efforts proposés ne permettant qu'une baisse de 46,4 % des émissions en 2030, très en-deçà de l'objectif de 47,5 % imparti à Paris. En sus, le document ne faisait aucune mention d'un objectif chiffré concernant la part des renouvelables dans la consommation finale d'énergie brute en 2030, Paris défendant le concept d'énergie décarbonée réunissant de façon indistincte renouvelables et nucléaire.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat