Les pluies diluviennes qui ont touché plusieurs communes françaises au début de l’été rappellent l'importance de systèmes d'évacuation fiables des eaux pluviales. Cela concerne autant les revêtements de sols de l’espace public que les toitures des habitations privées. Que dit la loi et quelles sont les règles de l’art dans le bâtiment ?
Les pluies diluviennes qui ont touché plusieurs communes françaises au début de l’été rappellent l'importance de systèmes d'évacuation fiables des eaux pluviales. Cela concerne autant les revêtements de sols de l’espace public que les toitures des habitations privées. Que dit la loi et quelles sont les règles de l’art dans le bâtiment ?
Évacuation légale des eaux pluviales et usages sur une propriété
L'usage et les conditions d'évacuation des eaux pluviales tombées sur une propriété sont très encadrés. Quelles sont les pratiques autorisées et celles qui sont proscrites ?
Un droit de propriété sur les eaux de pluie ?
Le Code Civil (article 641, chapitre 1er) prévoit que le propriétaire peut « user et disposer des eaux pluviales » qui tombent sur sa propriété. Ces usages sont prévus dans le cadre de la récupération des eaux de pluie depuis une toiture inaccessible (toit pentu, toit plat non aménagé, toiture-terrasse technique).
L’eau qui s’en écoule depuis la descente de gouttière ou la boîte à eau est généralement utilisée pour divers usages domestiques (chasse d’eau des WC, eau destinée au lavage des sols ou du linge sous conditions, arrosage du jardin…).
Évacuation vers le réseau collectif urbain
L'évacuation depuis le terrain privé vers les réseaux collectifs urbains est parfois aidée par une pente naturelle. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire ne peut pas aménager le terrain pour créer une pente artificielle.
Plusieurs solutions sont en revanche envisageables pour limiter les contraintes liées à la mauvaise évacuation des eaux de pluie en dehors de la propriété : réservoir végétal, jardin sec… L’avis d’un expert tenant compte de la nature du sol sur le terrain est le meilleur moyen de trouver une solution adaptée.
Les règles de l’art de l'évacuation en construction
La gestion du ruissellement des eaux pluviales au sol peut être facilitée par les aménagements sur les toits des bâtiments. Les toitures végétalisées constituent par exemple une retenue d’eau bienvenue pendant les périodes de forte pluie. Plus généralement, et pour des questions d'étanchéité de la toiture, il est important de veiller à la bonne évacuation des eaux pluviales en fonction du type de toit.
Les boîtes à eau sur un toit plat
Les boîtes à eau sont des accessoires qui recueillent l’eau collectée par les ouvrages d’évacuation du toit-terrasse et guidés vers l’extérieur du bâtiment. L’entrée d’eau pluviale qui traverse l’acrotère déverse l’eau de pluie dans la boîte à eau installée sur la façade.
L'évacuation depuis le toit-terrasse
Avant d'arriver jusqu’à la boîte à eau, l'eau de pluie tombée sur un toit plat est guidée jusqu’aux entrées d’eau pluviale reliées aux descentes. La parfaite étanchéité entre ces ouvrages d'évacuation et le revêtement est essentielle et doit être régulièrement surveillée.
L'évacuation des toits pentus
Les mêmes précautions s'appliquent aux toits pentus, même si les solutions diffèrent. Bien que l’eau de pluie s’écoule naturellement sur les fortes pentes de ces toitures, la moindre faiblesse dans l'étanchéité (au niveau des fenêtres de toit par exemple) peut entraîner une infiltration d’eau dévastatrice pour le bâtiment.
La toiture est le premier rempart du bâtiment contre la pluie. Elle constitue aussi une surface de collecte stratégique chez ceux qui souhaitent utiliser l’eau de pluie conformément aux usages autorisés par la loi. Le choix des accessoires et la qualité de leur installation sont des éléments déterminants de la gestion des eaux pluviales.
Source : batirama.com