La cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation d'une convention passée entre Paris et la Fédération de tennis au sujet de l'extension du stade Roland-Garros (XVIe).
"Le montant de la redevance due annuellement à la Ville de Paris en contrepartie de l'occupation domaniale consentie était manifestement insuffisant", selon un communiqué de la juridiction qui a confirmé sur ce point une décision rendue en première instance, défavorable aux deux requérants.
Mais dans une décision du 28 février, le tribunal administratif (TA) avait annulé la délibération du Conseil de Paris autorisant la convention d'occupation du domaine public (CODP), en pointant aussi du doigt une information insuffisante des élus sur le périmètre du projet d'extension relevant de l'inscription aux monuments historiques.
Or sur ce deuxième grief, la cour a désavoué le TA, ce dont la FFT et la Ville se sont félicitées.En définitive, la cour administrative d'appel "considère comme valide l'extension de Roland-Garros sur la partie prévue des serres d'Auteuil", a déclaré Mathias Vicherart, directeur de cabinet du maire Bertrand Delanoë (PS).
Le projet est réalisable
"Le projet est parfaitement réalisable", selon la FFT. "La protection au titre des monuments historiques ne s'applique pas à la partie du sol sur laquelle est prévue la construction du nouveau court semi-enterré", a salué la Ville.
"Sur les éléments protégés du jardin des serres, la cour a estimé que le projet ne les modifiait pas de manière notable. Quant au site du bois de Boulogne, les juges rappellent que le projet ne s'étend pas dans les parties libres du bois, classée "site pittoresque", a-t-on ajouté de même source.
Du côté des deux associations de protection de l'environnement opposées à ce projet, on ne déposait pas les armes. Certes pour la cour, le projet ne porte pas atteinte à la protection du jardin botanique d'Auteuil, mais "la réalisation des travaux dépend encore de la délivrance des autorisations des autorités compétentes chargées de la protection des sites", a fait valoir leur avocate, Me Muriel Fayat. "La cour ne règle pas définitivement le problème sur l'occupation des serres".
Source : batirama.com / AFP