Sans surprises, les opérations standardisées sont les plus utilisées pour produire des CEE. Les Collectivités Territoriales et les bailleurs sociaux en produisent plus que tous les autres acteurs.
La plus récente lettre d’information "Certificats d’économies d’énergies", parue mi-novembre, fait le point sur les délivrances de CEE en date du 1er octobre 2024. On ne fait plus l’affront de rappeler ce que sont les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Et si vraiment vous ne vous souvenez plus, vous pouvez utilement lire l’article "Tout sur la cinquième période des CEE" que nous avons publié début 2022.
Les fiches standardisées d’opération sont nombreuses pour les bâtiments tertiaires. Des programmes spécifiques, comme ACTEE, génèrent des CEE cumulables avec les CEE classiques pour les bâtiments de collectivités territoriales, dont les écoles. © PP
Deux sortes de CEE et trois types d’opérations
Il existe deux sortes de CEE : les CEE "classique" et les CEE "précarité". Le volume à atteindre dans chacune de ces deux catégories est définie en début de période. Nous sommes dans la cinquième période, qui se termine le 31 décembre 2025. Les concertations sur la définition des objectifs de la sixième période ont commencé durant l’été 2023 et sont toujours en cours. Pour un obligé, il existe trois possibilités de générer des CEE :
– mettre en œuvre l’une des opérations standardisées, décrites dans les FOS (Fiches d’Opérations Standardisées) : elles sont régulièrement mises à jour pour ajouter de nouvelles opérations, en supprimer ou en modifier. La dernière révision figure dans l’Arrêté du 18 novembre 20244, paru au JO du 20 novembre 2024 (NOR : TECR2428116A). Il existe environ 270 FOS, réparties entre le logement individuel, le logement collectif, le tertiaire, l’industrie, les réseaux de chaleur, l’éclairage public, les transports et l’agriculture ;
– Utiliser des "opérations spécifiques", autrement dit des opérations qui ne figurent pas dans la liste des opérations standardisées, mais permettent néanmoins de réaliser d’importantes économies d’énergies. L’Ademe a conçu un guide technique pour le montage d’une opération spécifique dans une installation fixe et un autre pour les installations mobiles ;
– Avoir recours à l’un des programmes, dont l’emploi génère des CEE : 36 programmes d’accompagnement sont actifs en 2024, contre 47 en 2023. Il existe un guide de conception et de gestion des programmes CEE accessible en ligne, ainsi qu’un catalogue des 36 programmes CEE publié en août 2024 (citons, par exemple, ACTEE 2 pour les collectivités territoriales, PROFEEL 2 pour l’innovation dans le bâtiment ou encore SLIME + pour lutter contre la précarité énergétique).
La rénovation des bureaux privés bénéficie à la fois des CEE classiques, de programmes spécifiques et peut faire l’objet de programmes d’accompagnement. ©PP
Les résultats au 1er Octobre 2024
Globalement, en ce qui concerne les CEE classiques en date du 1er Octobre 2024, 3 721 TWhcumac ont été délivrés depuis le début du dispositif, 1 321 TWhcumac ont été délivrés depuis le 1er janvier 2022 et le stock de demandes en cours d'instruction s'élève à 291 TWhcumac.
À propos des CEE précarités, 1 600 TWhcumac ont été délivrés donc depuis le début du dispositif, 561 TWhcumac ont été délivrés depuis le 1er janvier 2022, tandis que le stock de demandes en cours d'instruction s'élève à 130 TWhcumac.
Entre le 1er ajnvier 2022 et le 30 septembre 2024, en totalisant CEE classiques et CEE précarités, 12,2 TWhcumacont été délivrés au bénéfice des collectivités territoriales et 7,2 TWhcumac à des bailleurs sociaux. 91,7 % de ces CEE ont été obtenus dans le cadre d’opérations standardisées, 1,8 % via des opérations spécifiques, et 6,5 % via des programmes d’accompagnement.
Si l’on détaille un peu, en ce qui concerne les CEE classiques, 11,6 TWhcumac ont été délivrés à des collectivités territoriales et 2,1 TWhcumac à des bailleurs sociaux, tandis que 89,8 % des CEE étaient obtenus dans le cadre d’opérations standardisées, 1,3 % via des opérations spécifiques et 9 % via des programmes d’accompagnement. Pour les CEE précarités et pour la même période : 611 GWhcumac à des collectivités territoriales, 5,1 TWhcumac à des bailleurs sociaux, 96,2 % obtenus dans le cadre d’opérations standardisées, 3 % via des opérations spécifiques et 0,9 % via des programmes d’accompagnement.
Après les collectivités territorailes, ce sont les bailleurs sociaux qui produisent le plus de CEE, notamment de CEE précarité. © PP
Les bailleurs sociaux sont pratiquement les seuls à utiliser la possibilité de rénovation globales des immeubles collectifs de logements, dont les copropriétés tardent à s’emparer. © PP
21 FOS représente 75 % des CEE classiques délivrés
La lettre des CEE permet de hiérarchiser les fiches à succès. Les 21 fiches les plus utilisées représentent 75 % des CEE délivrés entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2024 :
– en tête, la fiche IND-UT-117 "Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid" avec 11,37 %, des CEE classiques délivrés,
– suivie par la fiche BAR-TH-104 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" qui rassemble 10,76 % des CEE classiques délivrés,
– la troisième fiche, BAR-TH-164 "Rénovation globale d'une maison individuelle" (France métropolitaine) passe sous la barre des 10 % et atteint 9,20 % des CEE classiques délivrés.
– la quatrième fiche BAR-EN-101 "Isolation de combles ou de toitures" n’atteint plus que 7,33 % des CEE classiques,
– Tandis que la 21e fiche, TRA-EQ-101 "Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route" a seulement généré 1,02 % des CEE classiques.
En ce qui concerne les CEE précarités, la concentration est plus importante encore, puisque 19 fiches rassemblent 97 % des CEE précarités délivrés :
– la fiche BAR-EN-101 "Isolation de combles ou de toitures" vient en tête avec 18,41 % des CEE précarités, suivie par trois autres fiches au-dessus de 10 %,
– BAR-TH-104 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" à 18,01 %,
– BAR-EN-102 "Isolation des murs" à 17,40 %,
– BAR-TH-164 "Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine)" à 13,91 %,
– La 19e fiche, BAR-TH-129 "Pompe à chaleur de type air/air" ne représente plus que 0,41 % des CEE précarités attribués entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2024.
Si l’on fait le total des CEE classiques et précarités, 21 fiches concentrent 80 % des CEE attribués, et la fiche BAR-TH-104 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" vient en tête avec 13,03 % des CEE attribués.
Les pompes à chaleur, en maison individuelle, en collectif et en tertiaire sont encore les principales génératrices de CEE et les principales bénéficiaires du coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. © PP
L’efficacité des coups de pouce
Le programme des CEE comporte également des "coups de pouce", une majoration des CEE accordés pour certaines opérations standardisées pour des travaux engagés durant une période définie. La plus récente lettre d’information "Certificats d’économies d’énergies" présente le bilan de plusieurs "coups de pouce" :
"Coup de pouce Chauffage"
"Coup de pouce Chauffage" pour la période de janvier 2019 à septembre 2024 : 1 447 319 travaux engagés, pour un montant de 3 122 millions d’euros. Ce coup de pouce a plutôt aboutit a la pose de pompes à chaleur (875 199) que de chaudières gaz (572 150) et remplacé 42 986 chaudières charbon, 615 953 chaudières fioul (42,6 % des chaudières remplacées) et 788 380 chaudières gaz (54,5 %).
La lettre précise que les travaux engagés permettront aux ménages concernés d’économiser chaque année 1 Md€ sur leurs factures énergétiques et d’éviter chaque année l’émission de 4,9 MtCO2.
"Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle"
"Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle" pour les opérations engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 : 78 000 rénovations engagées, pour une surface de 14 006 105 m2, un montant de travaux engagés de 2 332 423 082 €, un montant de travaux terminés de 1 347 461 391 €, avec 40 723 incitations financières versées pour un total de 1 234 600 980 €.
"Coup de Pouce rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs"
"Coup de Pouce rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs" : 45 717 logements engagés dans des travaux, soit une surface de 3 963 522 m2 pour un montant de travaux engagés de 533 572 194 €. Le décompte des travaux achevé est moins brillant : 4 403 logements achevés (273 854 m2) pour un montant de travaux de 27 030 297 €, dont 1 155 logements aidés pour un montant d’incitations financières versées de 12 388 854 €.
"Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"
"Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" du 1er septembre 2022 au troisième trimestre 2024 : 57 711 logements engagés dans des travaux, dont 4,3 % en remplacement du charbon, 9,3 % en remplacement du fioul et 86,4 % en remplacement du gaz. 21 035 logements achevés avec une incitation financière versée totale de 18 235 513 €.
"Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"
"Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" qui s’arrête dès le 22 novembre 2024, selon l’Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173. Au cours de la période du 1er décembre 2023 au 30 septembre 2024, 127 287 opérations ont été engagées pour un montant de travaux de 79 934 336 €, soit 628 € en moyenne par opération. 110 328 travaux ont été achevés, portant sur une surface chauffée totale de 9 306 579 m2 et pour un montant de travaux de 71 962 356 €, avec 82 634 incitations financières versées pour un montant total de 36 672 159 €, soit une aide de 444 € en moyenne par opération.
Bref, les aides financières ont l’air de fonctionner. Malheureusement, elles changent trop souvent. Ce qui va à l’encontre de leur efficacité. Il pourrait être plus productif de les concentrer sur la vingtaine de fiches qui pèsent pour 80 % ou plus des CEE générés, annuler les autres. Et laisser le dispositif soigneusement inchangé durant cinq ans.
Source : batirama.com / Pascal Poggi