ANC : les règles de l’Art mises à jour

En révision depuis fin 2009, la nouvelle version du NF DTU 64.1 a été publiée cet été. Ce nouveau DTU met en évidence les éléments à prendre en compte lors de la conception de l?ANC

 

Ces dernières années, l’assainissement non collectif (ANC) connaît un regain de notoriété. Longtemps considéré comme une solution de mise en attente à un raccordement au tout à l’égout, il offre désormais des réponses durables aux différents besoins des usagers.

 

C’est la raison pour laquelle, compte tenu des enjeux de santé publique et environnementaux, les Pouvoirs publics ont mis en place un plan d’action de l’assainissement autonome (PANANC) pour 2009-2013.

 

Ce dernier a pour objectif d’accompagner, par différents biais, l’application de la réglementation afin, notamment, de garantir la mise en œuvre et la pérennité des installations d’ANC de qualité.

 

Trois années de travail...

 

C’est dans ce contexte que s’est faite la révision du NF DTU 64.1 “Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales”. Ini­tiée fin 2009, il a fallu trois années de travail concerté entre les différents acteurs du domaine (représentants des fabricants, des entreprises de travaux, des SPANC* –?Pouvoirs publics - centres techniques - etc.?– regroupés dans la commission P16E de l’Afnor) pour mettre à jour les prescriptions de ces règles de l’Art avec les connaissances acquises au fur et à mesure des expériences sur le terrain, sans déroger à la nouvelle réglementation.

 

Trois parties distinctes

 

Désormais applicable jusqu’à 20 pièces principales** (contre 10 dans le texte de mars 2007), la 1^_re partie “P1-1 : cahier des clauses techniques types” de cette nouvelle version du NF DTU 64.1 fournit de plus amples éléments d’aide à la conception et au dimensionnement des filières traditionnelles d’ANC.

 

Les prescriptions techniques des différents dispositifs de traitement sont également mises à jour. Le texte ne traite pas des filières agréées qui bénéficient d’un agrément délivré par les ministères et d’un manuel technique spécifique rédigé par le fabricant.

 

La 2^_e partie “P1-2 : critères généraux de choix des matériaux” fixe les exigences que doivent respecter les produits et matériaux utilisés dans les installations traditionnelles d’ANC.

 

Enfin, la 3^_e et dernière partie, nouvellement intégrée, “P2 : cahier des clauses administratives spéciales types”, a pour but de préciser les travaux qui font partie, ou pas, d’un marché d’assainissement non collectif et les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants sur le chantier.

 

 

Principes généraux d’un dispositif d’ANC

Une filière d’assainissement non collectif est constituée d’une succession de dispositifs qui permettent d’assurer différentes étapes.

• Collecte et transport

La collecte et le transport des eaux usées domestiques brutes, en sortie d’habitation, sont réalisés par un dispositif de collecte (regards, etc.) suivi de canalisations. Ces dernières peuvent être en béton, en grès, en fibres-ciment, en fonte ou en PVC-U (voir partie 1-2 du NF DTU 64.1).  

• Traitement

Le traitement des eaux usées se fait en deux étapes :

• tout d’abord, un traitement primaire réalisé par la fosse septique qui reçoit l’ensemble des eaux usées de l’habitation ;
• suivi d’un traitement secondaire aérobie, réalisé par le sol en place, par un sol reconstitué ou par un dispositif agréé par les ministères de l’Ecologie et de la Santé.

• Evacuation des eaux usées domestiques traitées

Cette évacuation se fait prioritairement par infiltration dans le sol. Mais une irrigation souterraine peut être envisagée sous conditions ou un rejet vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation. Le choix de la filière dépendra de nombreux paramètres à prendre en compte comme notamment l’aptitude du sol (perméabilité, couche rocheuse, etc.) et les caractéristiques du site receveur de l’ANC (clôture, arbres, etc.).

 

Dimensionnement d’une installation d’ANC

 

Le choix et la conception de la filière d’assainissement non collectif doivent résulter de la prise en compte de plusieurs paramètres, dont beaucoup concernent le sol receveur de l’installation.

 

Préalablement à la mise en œuvre de l’ANC, une “étude à la parcelle” doit être réalisée. Egalement appelée étude de conception, elle permet de justifier le choix et le dimensionnement de la filière pour le terrain donné.

 

Plusieurs facteurs sont à prendre en considération :

•   l’analyse du projet (localisation et nombre de pièces principales de ­l’habitation, implantation de l’ANC souhaitée, etc.) ;
•   les textes règlementaires en vigueur (au niveau national mais également local comme le PLU) ;
•   les caractéristiques du sol (végétation présente, pédologie, perméabilité, etc.) ;
•   la topographie de la parcelle ;
•   etc.

 

Le NF DTU 64.1 préconise ensuite des éléments de dimensionnement :

 

Partie de l’installation d’ANC concernée	Dimensionnement	Remarques
Prétraitement
Bac dégraisseur	- 200 l si eaux de cuisines seules. - 500 l si eaux ménagères.	Le bac dégraisseur n’a pas vraiment d’utilité À prévoir en cas de besoin particulier.
Traitement primaire
Fosse septique	Au moins 3 m3 jusqu’à 5 pièces principales +1m3/pièce principale supplémentaire	La fosse septique reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques brutes.
Traitement secondaire
Epandage à faible profondeur (lit ou tranchées)	Longueur maximale d’une tranchée d’épandage:30 m.	Le choix de la réalisation d’un lit ou de tranchées dépendra de la perméabilité du sol et de sa capacité à infiltrer les eaux (voir NF DTU 64.1).
Filtre à sable vertical non drainé	Surface minimale = 25m2 pour 5pièces principales +5m2/pièce principale supplémentaire Si moins de 5pièces principales, surface minimale = 20m2. Largeur du filtre : 5m.	Le sable à utiliser est donné dans la partie 1-2 du NF DTU 64.1.
Tertre	Surface minimale au sommet = 20m2 pour 4pièces principales + 5m2/pièce principale supplémentaire Largeur au sommet = 5m. Longueur minimale = 4m +1m/pièce principale supplémentaire
Filtre à sable vertical drainé	Surface minimale = 25m2 pour 5pièces principales +5m2/pièce principale supplémentaire Si moins de 5 pièces principales, surface minimale =20m2. Largeur du filtre : 5m si alimentation au fil de l’eau.

 

Les prescriptions détaillées de mise en œuvre des différents dispositifs d’ANC cités dans le tableau ci-dessus sont données dans le NF DTU 64.1 P1-1.

Règles générales à respecter

L’implantation du dispositif de traitement de l’installation d’assainissement non collectif doit respecter certaines règles.

 

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’assainissement non collectif, ce dernier doit être implanté à une distance minimale de :

• 5 m par rapport à tout ouvrage fondé ;
• 3 m par rapport à toute limite séparative de voisinage.

 

En cas de présence proche de végétaux ligneux, il est préférable de prévoir la mise en place de barrières antiracinaires pour protéger l’épandage.
La couverture du dispositif de traitement d’ANC doit impérativement être perméable à l’eau et à l’air.

 

Aucune circulation ni aucun stationnement ne doivent être envisagés au niveau des emplacements des dispositifs de prétraitement et de traitement. Il en est de même pour les cultures, les plantations et les zones de stockage divers.

 

La fosse septique et, s’il y a lieu, les autres dispositifs de traitement primaire de l’installation, doivent avoir un tampon pour permettre l’accès à leur volume complet. Il devra être situé au niveau du sol fini.

 

Selon la configuration du projet, la fosse devra être mise en place au plus près de l’habitation et l’amenée des eaux usées domestiques brutes se fera grâce à une canalisation dont la pente de mise en œuvre sera au minimum de 2%. L’ensemble de ces éléments limitera les risques de colmatage de la canalisation par les graisses.

 

Responsabilités des acteurs de l’ANC

 

Dans un projet d’assainissement non collectif, chaque acteur – de la conception à l’utilisation – a une part de responsabilité pour le bon fonctionnement de l’installation. Elles sont regroupées dans le tableau* ci-dessous.

 

Acteur		Responsabilités
Concepteur (bureau d’études, entreprise…)		conçoit le projet d’ANC s’engage sur la(les) filière(s) prescrite(s)
Fabricant		met à disposition des dispositifs règlementaires ou agréés et des matériaux dont les exigences sont conformes aux règles de l’Art en vigueur
Propriétaire de l’habitation concernée par le projet d’ANC		déclare le nombre de pièces principales de son habitation et ses usages est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation d’ANC
SPANC		vérifie : la conformité règlementaire du projet la conformité règlementaire de l’installation mise en œuvre par rapport au projet déposé que l’ANC ne présente pas de danger pour la santé ni de risque pour l’environnement
Entreprise de travaux		s’engage à respecter les règles de l’Art et la réglementation en vigueur ainsi que les préconisations des fabricants
Personne réalisant la vidange de l’installation d’ANC		s’engage à respecter les règles de l’Art en matière de vidange (cette personne doit être agréée par la Préfecture)

 

* Le tableau est inspiré du guide ministériel "Assainissement non collectif – Guide d’information sur les installations – Outil d’aide au choix".

INFOS PRATIQUES

 

Textes de référence

 

 

• NF DTU 64.1 : Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales

Les NF DTU sont disponibles auprès de l’Afnor (www.boutique.afnor.org) ou du CSTB (boutique.ctsb.fr).

 

Site Internet ANC ministériel

 

 

• www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

Publications

 

 

• Guide ministériel “Assainissement non collectif – Guide d’information sur les installations – Outil d’aide au choix”
• Guide juridique Assainissement non collectif - “Eclairage sur la mise en œuvre et l’application terrain de la réglementation”

 

 

Source : batirama.com