Les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, pour avoir dispensé sans agrément des formations à l'usage de ces explosifs.
À Nice, vendredi 10 janvier, les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, pour avoir dispensé sans agrément des formations à l'usage de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, autrement dit des explosifs.
Au moins deux travailleurs cordistes victimes d’accident
La société Capral, domiciliée à Saint-André-de-la-Roche (06), a été reconnue coupable devant le tribunal correctionnel de pratiques commerciales trompeuses. Elle fournissait les entreprises de BTP en explosifs dit de "déroctage" et dispensait des formations à leur maniement aux cordistes, qui utilisent notamment ces cartouches pyrotechniques de catégorie P2 lors des opérations de purge sur les falaises. Lesdites cartouches sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs de roche ou de béton.
Comme le rappelle l'association Cordistes en colère et "contrairement aux idées reçues, ce matériel peut comporter de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonnant, il s’agit d’explosif." © Cordistes en colère
Heurtés par des éclats de roches, au moins deux travailleurs cordistes ont été victimes d’accident dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches : le premier a coûté la vie à Régis (août 2018), le deuxième a gravement blessé Kévin (septembre 2021).
C'est à la suite de l'accident de Kévin, formé par la société Capral, qu'une enquête administrative avait été ouverte, avant que la justice ne poursuive les deux gérants et leur société pour pratiques trompeuses et blessures involontaires.
Des formations bidon
À l'audience, le 13 décembre, il avait été montré qu'entre 2011 et 2021, la société Capral avait dispensé plus d'un millier de formations au maniement des explosifs qu'elle commercialisait. Les deux hommes s'étaient prévalus d'un soi-disant agrément européen reçu d'une société allemande.
De fait, le principal dirigeant de la société Capral a été condamné à :
– deux ans d'emprisonnement ;
– La confiscation des sommes saisies sur ses comptes (plus de 80 000 euros) ;
– L'interdiction d'exercer pendant cinq ans une profession en lien avec les explosifs.
Le second a été condamné à six mois de prison avec sursis, tandis que leur société devra payer une amende de 50 000 euros et se voit interdire pendant cinq ans toute activité de ce type.
Les prévenus devront également verser des milliers d'euros de réparations à la vingtaine de sociétés du BTP qui s'étaient portées partie civile ainsi qu'à l'association Cordistes en colère et au syndicat des cordistes de France, une autre audience étant prévue pour l'indemnisation de la victime elle-même.
Avocat des parties civiles, Me Stéphane Teyssier s'est réjoui d'une décision qui va selon lui "mettre un terme à ces pratiques dangereuses pour la vie des salariés, avec des formations bidon qui duraient 8 heures contre deux à trois jours pour les organismes agréés et à des tarifs largement inférieurs".
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat