Les députés ont décidé de maintenir l'acquisition des appareils de régulation de chauffage dans les dépenses éligibles au Crédit d'impôt développement durable (CIDD).
Soucieux notamment de recentrer le CIDD, qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts certains travaux de rénovation, le gouvernement avait initialement exclu dans son projet de budget 2014 les thermostats du bénéfice de cet avantage fiscal avant de se rallier à cet amendement consensuel voté en séance.
Le député PS Thomas Thévenoud a notamment fait valoir que "la régulation et la programmation du chauffage sont indispensables à l'évaluation de la performance énergétique".
Fin octobre, la fédération de chauffagistes Energies et Avenir avait considéré que le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspondait pas à la promesse du gouvernement et avait plaidé notamment pour une extension aux thermostats et à certaines chaudières.
L'Assemblée nationale avait déjà voté le 18 octobre la baisse au taux réduit de TVA de 5,5% des travaux de rénovation thermique éligibles au crédit d'impôt pour le développement durable.
Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement écologiste permettant aux ménages qui réalisent des travaux éligibles au CIDD de bénéficier de la possibilité de réaliser le chantier sur deux ans au lieu d'un an.
Source : batirama.com / AFP