Le ministre du Budget laisse présager l'élargissement du champ d'application de TVA sur les travaux de rénovation thermique, comme le réclament les petits patrons du bâtiment.
"Nous avons la volonté de faire en sorte que le secteur du bâtiment, qui souffre, puisse bénéficier d'un certain nombre de mesures qui l'accompagnent dans la crise", a-t-il assuré dimanche sur BFMTV.
Evoquant spécifiquement le taux réduit de 5,5% de TVA pour la rénovation thermique, il a indiqué avoir "décidé, à la demande du Premier ministre et du président de la République, d'élargir la discussion sur les travaux induits de manière à faire en sorte qu'un plus grand nombre de secteurs de l'artisanat bénéficie de ces mesures fiscales".
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé début novembre sa crainte que l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique n'ait au final qu'une application très limitée et de ce fait "aucun effet de relance" sur l'activité.
Son président, Patrick Liébus, avait regretté auprès de l'AFP que les "travaux induits" (déplacement de radiateurs, travaux de peinture par exemple) ne soient "quasiment pas pris en compte".
Il avait plaidé du même coup pour conserver plutôt une TVA à 7% sur l'ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d'une "pause fiscale", ou bien d'appliquer le taux à 5,5% à la rénovation de l'ensemble des logements (à l'instar des logements sociaux) afin de "relancer l'économie de proximité des entreprises du bâtiment".
L'artisanat du bâtiment compte 375.500 entreprises dans l'Hexagone, qui emploient 702.000 personnes pour un chiffre d'affaires annuel de 77,7 milliards d'euros.
Bernard Cazeneuve, de son côté, a balayé l'idée de revenir sur les relèvements de 7 à 10% du taux intermédiaire de TVA et de 19,6 à 20% du taux normal à compter du 1er janvier, critiqués par plusieurs autres secteurs (hôtellerie-restauration, ambulanciers, centres équestres notamment) ainsi que par le Front de gauche et la CGT.
"Nous allons bien entendu maintenir ces deux taux de TVA qui ont été votés (...) Nous allons maintenir cette disposition parce que c'est le moyen de financement de l'allègement du coût du travail", a ajouté le ministre.
Le président du Medef, Pierre Gattaz, a pour sa part apporté son soutien au gouvernement dans ce dossier en se disant "favorable à l'augmentation de la TVA, de façon mesurée bien évidemment, pour baisser le coût du travail".
"Ca nous paraît bien car derrière tout ça, nous avons un problème majeur du coût du travail en France", a-t-il ajouté lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/I-Télé/Le Monde.
Source : batirama.com / AFP