Le tribunal administratif de Melun a demandé à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la concession de Nonville, qu'il a jugé illégal sur plusieurs points.
Contrairement à la célèbre phrase de Valéry Giscard d'Estaing lancée en 1976 ("Vous le voyez, en France, on n'a pas de pétrole mais on a des idées !"), en France, on a bien du pétrole ! Certes, la production française de pétrole ne représente que 1 % de la consommation nationale, réalisée aux deux tiers dans le bassin parisien et le reste dans le bassin aquitain, en Gironde.
De fait, le tribunal administratif de Melun a demandé à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la concession de Nonville, qu'il a jugé illégal sur plusieurs points, en attendant de rendre une décision définitive dans dix mois.
Une première procédure rejetée en mai 2024
Une première procédure, un référé-suspension, avait été rejetée en mai 2024, la justice administrative estimant que l'urgence n'était pas caractérisée. Dans sa décision, le tribunal a rejeté plusieurs des motifs présentés par les requérants mais soulevé des illégalités qui entachent l'arrêté préfectoral de fin janvier 2024. Ainsi, selon les juges :
– "L'étude d'impact est entachée d'insuffisance en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore" ;
– "l'arrêté ne prescrit pas l'imperméabilisation du fossé périphérique du site de la concession Bridge Energies" qui pourrait recevoir des eaux de pluies polluées ;
– Et, enfin, "l'arrêté préfectoral n'a pas fixé le montant des garanties financières exigées".
Toutefois, les juges ont estimé que ces illégalités pouvaient être régularisées. La justice a donc accordé un délai de dix mois et rendra sa décision définitive à l'issue de cette période.
Entre Eau de Paris et Bridge Energies, le son de cloche diffère
Du côté d'Eau de Paris
Depuis plus d’un an, Eau de Paris, soutenue par la Ville de Paris, plusieurs collectivités locales et six ONG environnementales, s’est ainsi mobilisée pour dénoncer les risques majeurs que ce projet faisait peser sur les nappes phréatiques de Villeron et Villemer, des captages d’eau essentiels, situés dans une zone classée Natura 2000, qui sont au cœur de l’alimentation en eau potable de Paris et des communes avoisinantes dépendantes de cette unique ressource.
La commune de Villemer et ses environs. © Ville de Villemer
"Cette décision est une première victoire pour Eau de Paris ainsi que l'ensemble des collectivités et associations qui se sont mobilisées contre ce projet. Le tribunal reconnaît les nombreuses lacunes de l'étude d'impact fournie par l'entreprise, qui cache les risques que le projet fait peser sur l'eau et la biodiversité", a réagi Dan Lert, le président d'Eau de Paris, dans un communiqué. Il ajoute : "Nous restons déterminés à obtenir l'annulation définitive de ce projet".
Du côté de Bridge Energies
"Le projet n'est pas suspendu, au contraire. Le jugement écarte l'ensemble des moyens qui ont été soulevés par Eau de Paris, à l'exception de deux moyens", a contredit le président de Bridge Energies, Philippe Pont, joint par l'AFP. "Le tribunal nous a donné en fait quelques mois supplémentaires pour compléter l'étude environnementale concernant les espèces protégées, donc c'est vraiment une question de détails", a-t-il développé, critiquant un "arrêt attaqué de manière abusive et politique".
Bridge Energies, anciennement Bridgeoil et plus petit producteur de pétrole de France, est titulaire d'une concession d'exploitation du gisement courant jusqu'en 2034 et portant sur une superficie de 10 km2. La concession comprend trois puits ouverts entre 2012 et 2014 : l'un injecteur et deux producteurs de pétrole, dont l'un est à l'arrêt. La société ne possède donc plus qu'un puits producteur de pétrole en activité.
Or, dans un arrêté préfectoral de fin janvier 2024, elle a obtenu de l'État d'en ouvrir deux autres (un injecteur et un producteur), d'une profondeur de 1 500 mètres. Mais le projet est vivement contesté par la régie publique Eau de Paris, qui craint notamment la pollution de deux de ses captages d'eau situés à proximité du site pétrolier, à Villeron et Villemer, lesquels alimentent 180 000 Parisiens et Seine-et-Marnais en eau potable.
En septembre, Philippe Pont a assuré que ce projet, s'il voyait le jour, permettrait de financer un large spectre d'activités en faveur de la transition écologique, comme :
– du stockage de CO2 pour le compte d'industriels,
– de la géothermie,
– ou encore de l'aquaponie.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat