Le reste du tertiaire sera concerné par la RE2025 cet été, des adaptations sont en préparation pour la mise en conformité avec la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique des Bâtiments.
Dès son lancement, en 2022, la RE2020 comprenait à la fois un volet énergétique et un volet environnemental. Elle contenait aussi tout un calendrier de sévérisation jusqu’à 2030. Il a un peu glissé dans le temps et les étapes à venir sont désormais prévues en 2028 et 2031.
Comme nous l’avions rapporté en décembre dernier, des changements sont intervenus en date du 1er janvier 2025 à la faveur de la publication du Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine. Ils ne portaient cependant que sur les indicateurs environnementaux. Les indicateurs de performance énergétique – Bbio (en points), Cep (kWhep/(m2/an) et cep,nr (kWhep/(m2/an) – n’ont pas été modifiés.
Les nouvelles valeurs des indicateurs de performance environnementale
L’indicateur de performance environnementale Ic énergie
L’indicateur de performance environnementale Ic énergie exprimé en kgCO2ep/ma été modifié selon le tableau ci-dessous, publié dans le décret du 30 décembre.
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| Valeur de Icénergie | ||
| Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée | Années 2022 à 2024 | Années 2025 à 2027 | A partir de 2028 |
| Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain |
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| Maisons individuelles ou accolées-autres cas |
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| Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain |
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| Logements collectifs-autres cas |
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| Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain |
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| Bureaux-autres cas |
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| Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain |
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| Enseignement primaire ou secondaire-autres cas |
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Le décret du 30 décembre 2024 a allégé les exigences pour les maisons raccordées à un réseau de chauffage ou de froid urbains, ainsi que pour les bâtiments raccordés à un réseau classé.
Le classement d’un réseau urbain, rappelons-le, oblige les maîtres d’ouvrage à s’y raccorder en cas de construction neuve ou de modification du système de chauffage. L’importante sévérisation de la valeur de Icénergie pour les "logements collectifs – autres cas", c’est-à-dire non raccordés à un réseau de chauffage urbain, qui passe de 560 à 260 kg éq. CO2/m2, écarte le gaz du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire en logements collectifs. La contribution du gaz pourrait rester possible avec des systèmes hybrides, mais pour une contribution très limitée. Autrement dit : double investissement (gaz et autre solution) sans que la contribution du gaz puisse être importante. Il serait étonnant que cette solution se développe en construction neuve.
L'indicateur environnemental Icconstruction
Le second indicateur environnemental Icconstruction n’est pas directement modifié par le décret du 30 décembre. Mais ce décret a modifié plusieurs coefficients qui figurent dans le calcul d’Icconstruction : Misurf_moyen, Misurf_tot, Mipv, Icde à la fois pour les maisons individuelles, pour les logements collectifs, pour les bureaux et pour l’enseignement primaire et secondaire.
Les modifications de Misurf_moyen, Misurf ont notamment pour but de surmonter les difficultés pointées par les BET spécialisés dans les calculs réglementaires, comme Tribu Energie, en ce qui concerne les petits logements.
Selon Nathalie Tchang de Tribu Energie, qui présentait à EnerJ Meeting, une simulation sur une résidence étudiante, la présence d’une salle de bains par studio est pénalisante dans le calcul environnemental par rapport à un bâtiment de logement collectif. En effet, le calcul environnemental, comme le calcul de performance énergétique est rapporté à la surface. Cette modification s’applique aux permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2025. Elle existait avant cette date, de manière un peu moins critique, et Nathalie Tchang espérait qu’une modification puisse intervenir pour faciliter les calculs sur des permis datant d’avant le 1er janvier 2025.
Thomas Zuelgaray, adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la DHUP du ministère de l’Écologie, de l’Énergie et des Territoires, qui présentait avec elle les évolutions de la RE2020, est resté impassible face à cette demande.
En revanche, ces modifications ont également allégé les exigences carbone pour les petits bâtiments collectifs où, par exemple, le poids carbone d’un ascenseur pesait lourd sur un plus petit nombre de m2. Les exigences sur les maisons de grandes surfaces ont été alignées sur celles portant sur des maisons de surface inférieure. Les exigences en matière de consommation d’énergie ont été abaissées sur le pourtour méditerranéen pour laisser place à des consommations de climatisation.
Enfin, la modification du coefficient Mipv dans le calcul de Icconstruction facilite la pose de capteurs solaires photovoltaïques en allégeant la prise en compte de leur charge carbone. Ce dernier point est important et met la RE2020 en phase avec la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique des Bâtiments. Modifiée en 2024, cette directive oblige à installer des solutions solaires thermiques ou photovoltaïques sur tous les bâtiments neufs à compter de 2027. La modification du calcul RE2020 allège seulement la prise en compte du poids carbone du photovoltaïque. Le poids carbone solaire thermique, malgré son rendement nettement supérieur, sera calculé sans indulgence dans Icconstruction.
Thomas Zuelgaray a annoncé la mise en ligne de l’observatoire de la RE2020. Lorsque l’on considère le détail des données pour la maison individuelle sur le site de l’observatoire, la solution pac air/eau associée à de l’effet joule instantané vient très largement en tête pour les systèmes de chauffage (27 744 systèmes, 4284 pac air/eau seules), suivie par la pac air/air associée à l’effet joule (19 4109, contre 2 126 pac air/air seules). La troisième solution solutions, les poêles ou inserts complétés par de l’effet joule, arrive loin derrière avec 2711 logements. Aucune des autres solutions utilisées en maison individuelle, selon l’observatoire, ne parvient à 300 logements entre le lancement de la RE2020 en 2022 et le 5 janvier 2025. En logements collectifs, la principale solution de chauffage en RE2020 jusqu’à présent est la chaudière gaz (203 opérations ou logements, ce n’est pas clair), suivie par la pompe à chaleur air/eau (106). © PP
Les étapes à venir en 2025, puis en 2028 et 2031
Thomas Zuelgaray a annoncé que la RE serait étendue dès cette année à plusieurs secteurs du tertiaire non concernés jusqu’à présent : ils demeuraient sous la RT2012. Ce sont :
– les hôtels, les restaurants, les commerces ;
– L’accueil de la petite enfance ;
– Les universités ;
– Les bibliothèques et médiathèques ;
– Les établissements sportifs ;
– Les établissements de santé et les EHPAD ;
– Et, enfin, les aérogares et les bâtiments industriels.
Selon lui, des réunions de concertation ont été conduites en 2023 et 2024. Les seuils retenus pour ces bâtiments seront proposés débuts 2025 en reprenant les indicateurs de la RE2020. Ensuite, un décret sera proposé et mis en consultation. Le but est l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions à l’été 2025. Ensuite pour les étapes 2028 et 31, à nouveau, seuls les plafonds carbone seront modifiés, mais seulement pour le logement. Le tertiaire, à ce jour, ne semble pas concerné. Le plafond énergie pour les logements collectifs raccordés à un réseau de chauffage urbain sera également modifié. Ce qui donne le tableau suivant :
| Usages | Icénergie en kq éq. CO2/m² | Icconstruction en kq éq. CO2/m² | ||||||
| 2022 - 2024 | 2025 - 2027 | 2028 - 2030 | 2031 et + | 2022 - 2024 | 2025 - 2027 | 2028 - 2030 | 2031 et + | |
| Maisons individuelles | 160 - 200 | 160 | 640 | 530 | 475 | 415 | ||
| Logements collectifs - RCU | 560 | 320 | 260 | 740 | 650 | 580 | 490 | |
| Logements collectifs autres | 260 | |||||||
De plus, en 2026, la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique des bâtiments devrait être complètement transposée. Elle concerne tous les bâtiments, la DHUP envisage donc, au minimum, de fixer des valeurs plafonds pour les indicateurs Cep et Icconstruction. De plus, elle interdit les émissions de carbone sur site provenant de combustibles fossiles dès 2028 pour les bâtiments publics neufs et en 2030 pour les autres bâtiments neufs. Ce qui exclura définitivement le gaz naturel de la construction neuve.
Enfin, pour mettre en œuvre le Plan Eau français, la DHUP envisage la réduction des consommations d’eau en construction neuve, en introduisant un plafond de consommation d’eau à ne pas dépasser.
Dans le même temps, rassemblant plusieurs associations, dont Effinergie, Ekopolis, l’Alliance HQE-GBC et le CSTB, le groupe CAP 2030 explore comment on pourrait aller plus loin que la RE2020. Les premiers résultats à l’issue d’une année de réflexions portent sur neuf domaines différents et sont disponibles sur le site du Plan Bâtiment Durable. Les neuf domaines sont : le carbone, la mesure de la performance énergétique des bâtiments construits, une réflexion sur la production d’énergie sur site et une définition de ce qu’est un bâtiment à énergie positive, l’environnement intérieur (lumière, QAI, acoustique et thermique), la gestion durable de l’eau, dont celle des eaux pluviales, l’économie circulaire, la biodiversité, l’adaptation au changement climatique et, enfin, le lowtech.
L’année 2025 devrait permettre d’aboutir à un ensemble d’indicateurs et de méthodes de calculs qui seraient ensuite repris dans les différents labels volontaires gérés par ces associations. Indicateurs et calculs seraient identiques, mais chaque label sera libre de fixer le niveau de l’indicateur à atteindre, en ce qui le concerne.
Source : batirama.com / Pascal Poggi