Le Sénat a rejeté la réforme des plus-values immobilières prévue dans le budget PLF 2014, la droite UMP et centriste mais aussi les communistes du groupe CRC votant contre.
Cette réforme prévoit de réduire de 30 à 22 ans le nombre d'années nécessaires pour obtenir une exonération totale de l'impôt sur le revenu et un abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values nettes imposables des terrains bâtis. En revanche, il supprime toute exonération pour les terrains à bâtir.
"Cet article propose une nouvelle réforme du régime de la taxation des plus-values immobilières après la censure par le Conseil constitutionnel de celle que le gouvernement avait inscrite dans la loi de finances 2013", a fait valoir le président de la commission des finances Philippe Marini (UMP).
"Comment cet objectif peut-il justifier à la fois la suppression du taux d'abattement pour les terrains à bâtir et un assouplissement du régime sur les autres biens immobiliers", a-t-il demandé.
Pour Eric Bocquet (CRC), avec cette disposition, "le gouvernement compense le retour à un impôt sur le revenu plus progressif par de nouvelles exemptions". "Après avoir bénéficié pendant neuf ans du "Duflot", du "Borloo" ou d'autres régimes en faveur de l'investissement locatif, le propriétaire bénéficiera d'un abattement de 24 % à la revente", a-t-il ajouté. "Que de sollicitude pour les propriétaires!".
"Le gouvernement est très attaché à cet article qui vise à libérer du foncier privé, après la loi Duflot sur le foncier public", à augmenter l'offre de logements et à réduire leur prix, a répondu Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale.
Source : batirama.com / AFP