Si certaines situations justifient le licenciement d?un salarié, en revanche, d?autres faits et gestes du salarié ne peuvent pas donner lieu à un licenciement automatique. Dont acte.
Un salarié avait envoyé un courriel au gérant de l'entreprise, par lequel il laissait entendre qu'il avait été exploité, mettait en cause ses compétences et son autorité et l'accusait de « tout planifier pour détruire, pour rabaisser ». Il avait été licencié.
Pour la cour de cassation, l'exercice de la liberté d'expression des salariés tant en dehors qu'à l'intérieur de l'entreprise ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus.
Or, en l’espèce, le contenu du courriel et les termes employés ne pouvaient objectivement être retenus comme susceptibles de nuire à l'employeur et traduisaient la réaction d'un homme blessé par l'annonce d'un licenciement dont il ne percevait pas les motifs (Cass soc. 24 septembre 2013)
Un motif économique
Une société avait décidé de réorganiser son service main-d’œuvre administrative et par lettre du 23 janvier 2009 avait proposé à une salariée une mutation au siège administratif de Quimper avec un délai de 30 jours pour répondre.
Celle-ci ayant répondu, le 23 février, que cette proposition n'était acceptable que sous certaines conditions, la société avait pris acte de son refus de mutation et l'avait licenciée pour motif économique.
Pour la cour de cassation, la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient (Cass soc. 24 septembre 2013)
Source : batirama.com / F. Taquet