À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la CAPEB réaffirme son opposition à la suppression programmée du statut de conjoint collaborateur, qui concerne aujourd'hui 26 000 femmes.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la CAPEB réaffirme son opposition à la suppression programmée du statut de conjoint collaborateur, choisi aujourd’hui par près de 26 000 femmes dans l’artisanat du bâtiment en France (chiffre à fin 2022, en hausse de 6,6 % par rapport à l'année précédente).
Quels conséquences, avec l'abrogation de ce statut ?
L’abrogation de ce statut aurait pour conséquence de :
– plonger ces femmes à nouveau dans une situation précaire ;
– porter atteinte à la pérennité de leur entreprise artisanale ;
– et, enfin, remettre en cause tout simplement leur liberté de choix.
Afin de mettre en lumière son combat, la CAPEB a souhaité profiter de cette journée dédiée aux droits des femmes pour sensibiliser Madame Brigitte Macron à sa cause au travers d’une opération inédite : l'envoi d'une carte postale.
La carte postale pré-remplie de la CAPEB pour Brigitte Macron. © CAPEB
85 % des conjoints collaborateurs sont des femmes
L’article 24 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 impose une limite de cinq ans à l’exercice du statut de conjoint collaborateur. Au-delà de cette durée, et à partir 1er janvier 2027, les conjoints collaborateurs seraient contraints de devenir conjointes salariées ou conjointes associées. 85 % des conjoints collaborateurs étant des femmes, cette réforme va toucher directement les femmes et menacer la viabilité de nombreuses petites entreprises artisanales.
Qui plus est, elle ouvre grand la porte au travail dissimulé, contre lequel le statut de conjoint collaborateur a permis de lutter. Supprimer ce statut, c'est donc revenir sur des acquis sociaux essentiels et risquer une régression des droits des femmes dans l'artisanat, en les condamnant à une précarité accrue.
Les contours de l’opération lancée le 8 mars
Face à l’absence d’écoute dont ont souffert jusqu’à présent les femmes de l’artisanat, la CAPEB profite de la Journée internationale des droits des femmes pour interpeller Brigitte Macron au regard de l’importance qu’elle accorde à la liberté des femmes, leur protection et leur intégration économique. Cette interpellation se fera au travers de l’envoi de cartes postales signées par chaque femme de l’artisanat du bâtiment qui souhaitera faire entendre sa voix.
La solution proposée par la CAPEB
La CAPEB propose une alternative simple et équitable : permettre aux conjointes collaboratrices de cotiser davantage pour améliorer leur protection sociale, tout en leur offrant la possibilité de maintenir leur statut au-delà de cinq ans. Cette mesure ne génère aucun coût supplémentaire pour les régimes obligatoires et garantit une couverture sociale renforcée sans impact pour les finances publiques.
Source : batirama.com