La Capeb attend "des décisions concrètes afin d'enrayer la concurrence déloyale" des travailleurs détachés en France. Le sujet sera débattu lundi au Conseil de l'Union Europeenne.
"Le secteur du bâtiment représente plus de 40% des travailleurs détachés en France", rappelle Patrick Liébus, président de la Capeb. En sept ans, de 2004 à 2011, "le secteur a dû faire face à une augmentation de près de 1 000% d'une concurrence structurellement moins chère, et ce, en pleine crise. Cette situation n'est plus tenable. Nous demandons des mesures concrètes pour retrouver des conditions de travail acceptables", poursuit-il.
La Capeb demande "un durcissement des contrôles et un renforcement de la coopération entre les autorités politiques des pays membres de l'Union européenne", sur la question.Elle souhaite notamment voir établie la "responsabilité conjointe et solidaire du donneur d'ordre, si les sous-traitants ne respectent pas les obligations légales".
Les Etats devraient imposer des "mesures de contrôles" aux entreprises détachant des travailleurs et dresser une "liste d'entreprises et de prestataires de services indélicats" .Et de fait, si "un contrôle plus resserré s'avère nécessaire pour limiter les pratiques frauduleuses", la Capeb juge que le cadre légal "permet déjà des écarts de coûts très préjudiciables aux entreprises travaillant dans le cadre juridique français".
En vertu d'une directive de 1996, une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'UE, à condition de respecter le "noyau dur" des règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail...) et de verser les cotisations sociales dans le pays d'origine.
Dans la pratique, cette directive fait l'objet de nombreux abus, notamment en raison de la sous-traitance en cascade. La France cherche à former une "coalition" pour revoir le texte et renforcer les contrôles.
Source : batirama.com