L’appel des filières « bâtiment » et « déchets », réunies en un collectif de 15 organisations professionnelles, a été entendu. La ministre de la Transition Écologique annonce un moratoire de la REP PMCB (REP Bâtiment).
L’appel des filières bâtiment et "déchets", réunies en un collectif de quinze organisations professionnelles, dont la CAPEB, la FFB et l'UNICEM, a été entendu. Le sujet avait d'ailleurs été évoqué lors de la dernière conférence de presse de la FFB, du 12 mars 2025, au cours de laquelle Olivier Salleron avait rappelé que "la REP pour le bâtiment, [c'était] catastrophique" et précisé que "le gouvernement n'était pas capable de faire l'arbitre entre les différents intervenants" alors même que la "grogne" montait.
Un moratoire à venir
La ministre de la Transition Écologique, Agnès Pannier-Runacher, semble avoir entendu ces protestations puisqu'elle a annoncé dans un communiqué du 20 mars 2025 un moratoire à venir de la REP PMCB (REP Bâtiment). Il fige certaines dispositions prévues à partir de 2025, le temps de revoir collectivement les principes du dispositif et "sa mise en œuvre compliquée".
Les 15 organisations professionnelles se réjouissent de cette décision et s’engagent à contribuer activement à cette refonte de la REP PMCB. Elles partagent les mêmes objectifs : recadrer le paramétrage du dispositif afin d’en assurer l’acceptabilité, la soutenabilité économique et la pérennité tout en maintenant le cap d’objectifs environnementaux ambitieux.
La reprise gratuite, une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction
Prévue par la loi anti-gaspillage, la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été mise en place à la fin de l’année 2022, avec l’agrément de quatre éco-organismes le 10 octobre de cette même année. Celle-ci vise à développer le réemploi et le recyclage de ces produits, mais également à réduire les dépôts sauvages de déchets du bâtiment, dont la gestion représente une charge très importante pour les collectivités territoriales.
Aujourd’hui, les différents acteurs de la filière font toutefois part d’un certain nombre de difficultés et pointent la mise en œuvre compliquée de certaines obligations, telle la généralisation de la reprise gratuite. Cette représenterait en effet une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans, et ce bien qu’elle ait permis l’ouverture de plus de 6 000 points de collecte des déchets du bâtiment dont 1 800 reprennent tous les déchets.
La refondation de la filière REP est lancée
De fait, Agnès Pannier-Runacher a décidé de lancer la refondation de cette filière REP en menant une étroite concertation avec l’ensemble des parties prenants, afin de définir les conditions d’un déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment.
Afin de mener ces concertations dans les meilleures conditions, la ministre a acté la mise en place d’un moratoire visant l’application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025. Il sera mis en œuvre dans les prochaines semaines.
Ces concertations seront organisées par le ministère pendant le mois d’avril afin d’identifier les propositions permettant la poursuite du déploiement de la filière, tout en tenant compte de la capacité des différents acteurs à les mettre en œuvre.
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