Le Sénat a adopté un texte socialiste pour adapter les exigences de rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, souvent composé de matériaux particuliers augmentant le prix et la complexité des travaux.
Le Sénat a adopté ce jeudi 20 mars 2025 un texte socialiste afin d'adapter les exigences de rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, souvent composé de matériaux particuliers qui augmentent le prix et la complexité des travaux.
Un tiers du parc immobilier français a été construit avant 1948
Alors qu'un tiers du parc immobilier français a été construit avant 1948, soit 11 millions de logements, la proposition de loi du sénateur de Moselle Michaël Weber entend favoriser "une réhabilitation responsable du bâti ancien", un enjeu "environnemental, social et patrimonial" selon lui.
Soutenu par le gouvernement et adopté à l'unanimité en première lecture au Sénat, ce texte permet notamment d'inscrire dans la loi une définition du bâti ancien, en précisant que cela englobe "des techniques et des matériaux traditionnels". Surtout, il propose d'adapter le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) aux "spécificités thermiques" de l'ancien en imposant que les recommandations de travaux intègrent les "contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur le bâtiment". L'initiative prévoit par ailleurs des "compétences supplémentaires spécifiques" demandées aux auditeurs des bâtiments anciens lorsque ceux-ci présentent un intérêt patrimonial.
Un consensus au Sénat, des regrets chez les parlementaires
Si un consensus a été trouvé au Sénat, plusieurs parlementaires ont regretté que le texte n'intègre pas de volet financier pour soutenir les rénovations dans l'ancien. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a salué un "texte d'intérêt général" qui viendra "combler une des lacunes de la législation actuelle en adaptant certaines exigences".
Valérie Létard en a profité pour annoncer la parution d'un décret en lien avec cette initiative, qui facilite l'accès à MaPrimeRénov' aux propriétaires ayant contracté un prêt à taux zéro dans l'ancien. Ce décret relève par ailleurs de 80 % à 90 % du coût des travaux le plafond des aides publiques et privées en matière de rénovation énergétique. "Un accompagnement significatif pour aller reconquérir et acquérir du logement ancien", s'est félicitée la ministre du Logement devant les sénateurs.
La proposition de loi est désormais transmise à l'Assemblée nationale.
Un guide à l’attention des professionnels du diagnostic et de l’audit énergétique
Dans la foulée, le ministère du Logement publie un guide, réalisé par le Cerema sous l’égide de la DHUP, à l’attention des professionnels du diagnostic et de l’audit énergétique. Le guide s’inscrit dans la volonté de la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, de faire du DPE un instrument de mesure toujours plus fiable.
La Ministre réaffirme son souhait d’allier performance énergétique et préservation du patrimoine sans complexifier les règles actuelles. Le guide porte plus particulièrement sur les recommandations de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements dans le DPE et l’audit énergétique.
En complément des travaux parlementaires en cours, notamment au Sénat, le guide permet de traiter en particulier :
– le cas du bâti issu des techniques traditionnelles de construction ;
– Et le bâti patrimonial afin d’aider les professionnels à formuler des recommandations de travaux adaptées à ces types de bâti.
Lorsque les diagnostiqueurs immobiliers interviennent sur ce type de bâtiment, ils doivent prendre des dispositions particulières pour correctement valoriser la performance énergétique de ces bâtiments et formuler des recommandations de travaux adaptées. Toutefois, la méthode de calcul du DPE reste la même pour ce type de bâtiments ; seuls les paramètres peuvent différer afin de tenir compte de la présence de matériaux traditionnels (par exemple pierre de taille, terre crue, etc.) car les travaux à réaliser sont alors spécifiques.
"Le bâti traditionnel et patrimonial fait partie de la richesse de nos territoires. La proposition de loi du sénateur Michaël Weber et le guide publié poursuivent un même objectif : garantir une rénovation énergétique efficace tout en préservant notre patrimoine architectural. Il est essentiel d’intégrer le bâti ancien dans la transition énergétique, et des solutions adaptées existent pour y parvenir efficacement. C’est tout le sens du plan que j’ai lancé pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique. Le DPE est un outil structurant de notre politique du logement et de la transition énergétique, il doit être utilisé avec pragmatisme, en s’appuyant sur des données fiables et des recommandations adaptées à la diversité du parc bâti." selon Valérie Létard, ministre chargée du Logement, ici en photo. © Service photographique de Matignon
→ Pour consulter le guide, c'est par ici !
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat