Les dispositions instituant une période de transition d'un an pour les certificats d'économies d'énergie en 2014 sont entrées en vigueur.
Ces dispositions prévoient une prolongation pendant un an, en 2014, de la deuxième phase du mécanisme, initialement prévue pour la période 2011-2013, précise le décret gouvernemental.
Si "le taux d'effort et les modalités opérationnelles du dispositif sont maintenus constants", cette prolongation sera mise à profit pour "mettre en oeuvre des mesures de simplification", précise le texte. Les opérateurs pourront ainsi déposer une demande de CEE par voie électronique.
Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total, etc.) mais aussi les collectivités territoriales ou les bailleurs sociaux, appelés les "obligés", à justifier d'un quota de certificats, qui prouvent que des actions d'économies d'énergie ont bien été menées, sous peine de fortes pénalités.
Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.).
Ce mécanisme est progressivement monté en puissance: après 54 mégawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 mégawattheures en 2011-2013.
Pour la troisième phase du dispositif des CEE, le ministre de l'Écologie et de l'Énergie Philippe Martin avait annoncé le 10 décembre un nouvel objectif de 660 térawattheures d'économies entre 2015 et 2017, soit un quasi-doublement du rythme annuel actuel. Il avait aussi promis une simplification du nouveau dispositif, dont les coûts de gestion (environ 20% du total) sont importants et critiqués par certains obligés, EDF en tête.
Source : batirama.com