L?Eco-PTZ intégré dans le projet de loi de finances 2009 a été définitivement adopté par le Parlement le 29 janvier. Une aubaine pour les TPE du bâtiment, dans un contexte de baisse sensible d?activité pour certains corps de métier. Gros plan sur ce nouveau dispositif.
C’est la grande nouveauté de la loi de finances 2009. Pour tenir les objectifs ambitieux du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement instaure un éco prêt à taux zéro ( Eco-PTZ ). L’intérêt d’une telle mesure, comparé au dispositif existant des crédits d’impôt pour lequel l’argent doit être avancé en totalité, c’est qu’elle « profite » immédiatement aux bénéficiaires. Sur le principe, le montant des mensualités doit être allégé par les économies d’énergie obtenues grâce aux travaux.
Pour qui : ce dispositif est accessible à tous les propriétaires de logements anciens à usage de résidence principale, sans condition de ressources.
Quels types de travaux : l’éco prêt à taux zéro sera accordé pour la réalisation d’un ensemble de travaux jugés cohérents comprenant au moins deux des catégories suivantes : isolation thermique des toitures, isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur, travaux d’installation ou de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, installation d’équipements de production d’ECS performants, installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, installation d’équipements de production d’ECS utilisant une source d’énergie renouvelable. Un décret définira en fonction des caractéristiques du logement des « bouquets de travaux » plus ou moins ambitieux.
Quel montant : il pourra financer la totalité du montant des travaux souhaités mais ne pourra excéder la somme de 300 euros par mètre carré de surface habitable et ce, dans la limite de 30 000 euros par logement. Le plafond applicable dépendra du bouquet de travaux retenu, et seule la réalisation la plus ambitieuse permettra d’obtenir un prêt de 30 000 euros.
Quelle durée : celle-ci sera fixée par décret et dépendra notamment du bouquet de travaux réalisé. Tout laisse à penser que pour un prêt maximum de 30 000 euros, la durée sera au moins égale à 10 ans. Globalement, plus le bouquet choisi sera ambitieux, plus la durée du prêt sera longue.
Quel mode d’application : Cette avance remboursable sera assurée par les banques. Il s’agira d’un crédit d’impôt versé en 5 ans aux établissements qui les accorderont sans intérêt aux emprunteurs, sans condition de ressources. Ce prêt devrait être disponible au printemps 2009.
Céline Jappé
| Eco-PTZ et crédits d’impôt cumulables pour deux ans
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| Le 29 janvier, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificatives pour 2009. Celle-ci autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux dispositifs phares en matière de rénovation énergétiques des logements que sont l'Eco Prêt à Taux Zéro et le crédit d'impôt sur le revenu. Toutefois, ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n'exèdent pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Ce sont tout de même plus de 3 foyers sur 4 qui pourraient en bénéficier. |
Source : batirama.com