A compter de 2015, les salariés se verront dotés d?un compte personnel de formation (CPF), individuel et portable. Il accompagnera le salarié tout au long de sa vie. Il remplacera le DIF.
Ce CPF pourra être ouvert dès 16 ans jusqu’à la retraite du salarié. Ce compte sera doté de 20 h par an pendant les 6 premières années + 10 heures pendant les trois années suivantes (soit 150 heures sur 9 ans).
Au-delà de 150 heures, des abondements sont possibles par l’employeur, le salarié, pôle emploi ou le compte pénibilité.
Le salarié pourra mobiliser son CPF sans l’accord de l’employeur y compris (sous certaines conditions) pourra se former pendant le temps de travail.
Des formations qualifiantes
Toutefois, les formations devront être « obligatoirement qualifiantes » et liées au besoin de l’économie. Ces formations seront définies par l’Etat et les branches. Au terme de la formation, l’entreprise devra reconnaître la montée en compétence de l’intéressé.
Le salarié aura droit à un entretien d’évolution professionnelle tous les 2 ans (ainsi qu’après certaines périodes d’absence pour maternité, maladie…) avec une formalisation écrite tous les 6 ans.
S’il s’avère au bout de 6 ans, dans les entreprises de plus de 50 salariés qu’un travailleur a été délaissé, il pourra bénéficier de 100 heures de formation en plus et partir à son gré en formation.
Cotisations pour les entreprises de 10 à 19 salariés
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CE sera consulté sur les possibilités d’abondement au CPF. Dès leur entrée sur le marché du travail, les salariés pourront accéder à titre gratuit à un conseiller en évolution professionnelle. Les heures de DIF non utilisées seront reversées sur le CPF.
La contribution légale qui était fonction de la taille de l’entreprise change. La contribution devrait être la suivante : aucun changement pour les entreprises de moins de 10 salariés, entreprise de plus de 10 salariés, 1% de la masse salariale (contre 1,6 actuellement ou 1,05 pour les entreprises de moins de 20 salariés).
Attention : aujourd’hui, seules 50 000 personnes bénéficient d’un CIF. L’objectif est d’augmenter le nombre de bénéficiaires. Désormais, les entreprises de 10 à 19 salariés devront cotiser.
Source : batirama.com / François Taquet