En cette période de difficultés et de crise pour les entreprises, la justice rend de nombreuses décisions concernant le licenciement économique. Voici les dernières?
On sait que le licenciement économique suppose l’existence de difficultés économiques dans l’entreprise. Et les tribunaux se montrent très stricts pour apprécier ces difficultés.
Ainsi, une baisse de rentabilité ne suffit pas à caractériser l'existence de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise à la date du licenciement (Cass soc. 22 janvier 2014). De même, la perte d'un marché ne constitue pas à elle seule une cause économique de licenciement (Cass soc. 29 janvier 2014).
Enfin, dès lors que les difficultés économiques invoquées correspondent à une simple diminution passagère du volume de travail et à des variations momentanées des prestations à une clientèle qui par nature n'est pas constante, le licenciement économique n’est pas justifié (Cass soc. 28 janvier 2014).
Qui plus est, avant tout licenciement économique, l’employeur doit tenter de reclasser le salarié. Et pour les tribunaux, la petite taille d’une entreprise ne suffit pas à justifier de l'impossibilité d'un reclassement (Cass soc. 22 janvier 2014).
Source : batirama.com / François Taquet