La filière PV va encore devoir gérer une baisse de 10% dans les tarifs d'achat de l'électricité. Un projet d?arrêté est annoncé pour le 12 mars?
La belle époque du photovoltaïque est révolue. C’était en 2009, lorsque la France institue, pour les installations domestiques, un tarif de rachat d'électricité photovoltaïque à 60,12 c €/kWh, le plus généreux d'Europe…
Alarmé par la dérive des coûts, le Gouvernement renverse la vapeur avec une première baisse des tarifs de rachat en janvier 2010. Une seconde réduction du tarif d'achat, intervenue le 31août, divise par deux le crédit d'impôts qui passe de 50 à 25% le 29 septembre, pour les installations domestiques (d'une puissance inférieure à 3kWc).
Enfin, le décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 introduit le fameux moratoire et suspend "l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil" jusqu'au 10 mars 2011.
Si les centrales d'une puissance inférieure ou égale à 3kW c ne sont pas concernées, le mal est fait néanmoins. Le marché du photovoltaïque s’effondre fin 2010, provoquant en quelques mois, la faillite de dizaines d'entreprises d'installation et la perte d'environ 10 000 emplois dans la filière selon Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire.
Une timide reprise étouffée en mars 2014
Depuis, la profession ne cesse de panser ses blessures. Elle vit sous le régime d'une baisse programmée des tarifs de rachat et de procédures administratives complexes pour les installations de plus de 36 kWc. Ce climat stable a permis aux acteurs de retrouver une vision à terme quant aux conditions financières et techniques du développement du photovoltaïque. Ce qui a timidement relancé le marché.
Le 1er Octobre 2012, le Gouvernement remonte à 18,4 c€/kWh le tarif de rachat pour les installations de taille moyenne (entre 36 et 100 kWh). Un tarif bonifié jusqu'à 20,24 c€/kWh dans le cas d'emploi de panneaux photovoltaïques d'origine européenne.
Mais voilà que le Gouvernement prévoit de remettre en cause cette bonification pour les panneaux d'origine européenne. Il s'est en effet rendu à l'avis de la Commission Européenne qui estime que la majoration du tarif de rachat de 5 ou de 10% pour des modules fabriqués en tout ou partie dans l’espace économique européen, constitue une entrave à la libre concurrence.
La France prépare donc un arrêté après le 12 mars pour supprimer cette majoration. Pilule amère, le projet d'arrêté contient un effet rétroactif non-demandé par la Commission, puisque seuls les projets qui auront été transmis à EDF OA (EDF Obligation d'Achat, www.edf-oasolaire.fr) avec des dossiers administratifs complets échapperont au couperet.
De nombreux projets remis en cause
Le dossier complet est administrativement très exigeant et demande notamment les numéros de série des panneaux photovoltaïques installés pour permettre éventuellement la vérification par tierce partie de leur caractère européen. Une grande partie des projets entamés risque d'être remise en cause.
Si ce projet d'arrêté est mené à bien, il va achever de ruiner les professionnels du solaire photovoltaïque en France et menacer les nouveaux industriels, notamment français, apparus depuis trois ans, estiment la profession. Enfin, il achèvera de détourner les investisseurs d'un marché où les règles changent brutalement tous les 18 mois.
Enfin, 2020 approche, avec son exigence de bâtiments à énergie positive. Ce que tous les acteurs traduisent par une forte réduction des besoins d'énergie, mais avec l'installation systématique de photovoltaïque. Si la France ne compte plus ni industriels, ni installateurs, elle importera tout : les matériels et les services d'installations. Est-ce bien avisé ?
Source : batirama.com / Pascal Poggi