L?interdiction de circulation concerne les poids-lourds (plus de 3,5 tonnes), sauf exception prévue par les textes et tous les véhicules légers à pot non catalysé.
Sont seuls autorisés à circuler, selon les jours en fonction de leur immatriculation, les véhicules légers à moteur catalysés (voitures, scooters et motos), selon le dispositif suivant :
- circulent les jour pairs les véhicules dont le chiffre terminal est pair
- circulent les jour impairs les véhicules dont le chiffre terminal est impair
Les autres véhicules à moteur non catalysés ne sont pas autorisés à circuler, quel que soit le chiffre terminal, et notamment les poids lourds sauf dérogation.
Ne sont pas concernés par cette mesure, les véhicules légers non polluants (véhicules électriques les véhicules fonctionnant au GNV ou GPL et les véhicules hybrides). De même, les véhicules dans lesquels ont pris place trois personnes au moins (covoiturage) ou ceux, dont le déplacement est justifié par les nécessité de l’exercice de missions de services publics…
Les contrevenants à la mesure de circulation alternée seront punis de l'amende prévue pour la contravention de 2ème classe (de 22 à 75 euros, selon que le montant est minoré, normal ou majoré), assortie d'une mesure d'immobilisation du véhicule éventuellement suivie d'une mise en fourrière (conformément aux dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du Code de la route).
Que se passe t-il pour les chantiers notamment de construction ?
Là encore, il ne s’agit pas de paralyser toute activité. Ainsi, les bennes, les engins de manutention, les véhicules transportant des matériaux destinés ou provenant de chantiers et les camions-citernes sont autorisés à circuler.
Je suis plombier et serais amené à me déplacer pour des interventions d’urgence. Or, mon véhicule professionnel est soumis aux restrictions de circulation. Que dois-je faire ?
Vous pourrez continuer à exercer votre activité professionnelle malgré les mesures de restriction. En effet, l’ensemble des véhicules de dépannage des différents corps de métiers sont autorisés à circuler.
Je suis représentant de commerce. Mon véhicule est mon outil de travail. Tient-on compte de ma situation ?
Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Ainsi les représentants de commerce, les salariés et agents commerciaux bénéficient d’une dérogation leur permettant de travailler normalement.
Source : préfecture de Police
Source : batirama.com