Le syndicat des énergies renouvelables claque la porte de Qualit?ENR. Motif : le quota de sous-traitance imposé aux acteurs du bois énergie dans l?attribution de la marque Qualibois.
Le syndicat des énergies renouvelables (SER) vient de quitter brusquement l’association Qualit’ENR dont il est pourtant un des membres fondateurs. Il entend ainsi montrer son désaccord avec la politique de quota de sous-traitance imposée aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’appellation Qualibois, une des marques Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Rappelons qu’à compter du 1er juillet 2014, l’obtention des aides publiques sera conditionnée à la mise en œuvre de produits et systèmes par des entreprises bénéficiant d’une marque RGE, d’abord pour l’Eco PTZ puis au 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD).
« Le problème s’est posé aussi pour le photovoltaïque via QualiPv mais les conséquences sont bien moindres puisque cette activité n’est plus soutenue par des aides publiques, confie Damien Mathon, délégué général du SER. En revanche, concernant les acteurs du marché bois énergie, ce seuil maximal de 30% de recours à la sous-traitance va les impacter fortement. »
En effet, le SER explique que le marché des appareils fonctionnant au bois de chauffage est saisonnier et que de nombreuses entreprises du secteur sous-traitent une grande partie de l’installation des appareils qu’ils vendent, ne pouvant pas intégrer les effectifs nécessaires toute l’année.
« La plupart dépassent ce seuil de 30% de sous-traitance et ne pourront donc pas obtenir l’appellation Qualibois, conclut Damien Mathon. Mais il va de soi que cette sous-traitance doit s’accompagner de gage de qualité. » Il suffirait donc que les sous traitants bénéficient eux mêmes de l’appellation Qualibois pour garantir la qualité des installations et ouvrir droit aux aides publiques ?
Logiquement, oui. Sauf que d’après André Joffre, président de Qualit’ENR, le quota de recours à la sous-traitance est imposé dans la charte RGE, signée par tous les organismes et par la norme Cofrac. Selon lui, et il est donc impossible de passer outre, sauf à changer les règles, même s’il reconnaît que « cela pose effectivement plus de problèmes pour les acteurs du chauffage au bois ».
Il semblerait toutefois que cette mesure vise à favoriser les entreprises qui vendent, installent ou mettent en œuvre les produits et systèmes et facturent elles-mêmes. De là à en déduire que cela favorisera les petites structures au détriment des grandes… il n’y a qu’un pas. Qu’il ne faudrait pas franchir hâtivement.
Le président de Qualit’ENR prend plutôt l’exemple des Grandes Surfaces de Bricolage. « Prenons l’exemple des GSB qui vendent des appareils de chauffage bois et sous traitent toutes les installations....». Quel impact cela aurait sur l'activité des professionnels du secteur si elles pouvaient aussi faire bénéficier leurs clients des aides publiques ?
Source batirama.com / Céline Jappé