En plus des 3 tests existants, des mesures des émissions des COV et des oxydes d?azote seront obligatoires dès 2018 pour tous les appareils labellisés Flamme Verte.
Depuis 2010, les industriels signataires de la charte Flamme Verte « appareils indépendants », encouragés par l’Ademe, se sont engagés à faire contrôler leurs appareils de chauffage au bois les plus vendus sur le marché français avec l’appui de deux laboratoires français (CTIF et Cetiat). Les opérations de prélèvements de contrôles permettant d’attester de la performance des appareils labellisés Flamme Verte se poursuivront jusqu’en 2016.
Dans le cadre de cette campagne qui débute, deux nouveaux tests viennent compléter les trois mesures actuelles (rendement énergétique, émissions de monoxyde de carbone et de particules fines), il s’agit de la mesure des émissions des COV (Composés organiques volatiles) et des oxydes d’azote (NOx).
Ces nouvelles mesures deviendront en 2018 des critères d’éligibilités au label. Cependant, afin de préparer leur intégration, les professionnels doivent se doter d’une base de données significative d’essais réalisés en laboratoires sur ces deux nouveaux polluants afin d’introduire des exigences de performances dans les futurs classes du label Flamme Verte : 6 et 7 étoiles.
La réalisation de cette nouvelle mesure a également pour objectif d’inciter les laboratoires français à s’équiper du matériel nécessaire et à mettre en action les rouages nécessaires à la bonne réalisation de cette mesure scientifique.
Des contrôles aléatoires sur les appareils les plus vendus
Chaque année, de manière aléatoire, l’organisme Eurovent Certita certification sélectionne plusieurs appareils labellisés parmi les listes des produits Flamme Verte. Ces essais sont réalisés sur les appareils les plus commercialisés au cours de l’année écoulée.
Objectif de cette opération : confronter le résultat du test transmis par l’industriel au moment de la demande de labellisation Flamme Verte à un test organisé dans un laboratoire indépendant notifié français.
Ainsi, en respectant les normes en vigueurs, les performances énergétiques et environnementales affichées par chaque appareil sont vérifiées. Si, lors de ces contrôles, les laboratoires constatent que les performances réelles sont inférieures aux performances annoncées, l’appareil se voit déclassé.
Durant ces prélèvements de contrôle, le rendement énergétique (en %) est vérifié et les émissions de monoxyde de carbone (CO) et de particules fines sont mesurées selon des techniques dédiées et comparées aux émissions déclarées dans le rapport d’essai transmis par l’industriel à Eurovent Certita Certification, qui doit obligatoirement être transmis pour toute demande de labellisation Flamme Verte.
Rappelons qu’une étiquette de performance énergétique et environnementale, symbolisée par des étoiles (de quatre à cinq étoiles depuis 2012) est apposée sur tous les appareils se conformant aux exigences du label Flamme Verte.
Si les prélèvements de contrôle ne donnent pas les résultats affichés, l’équipement peut être rétrogradé de la classe 5 étoiles à la classe inférieure. A l’inverse, si les performances se révèlent supérieures à celles affichées sur le rapport d’essai initial, l’équipement peut intégrer la classe d’étoiles supérieure correspondante.
12% des appareils testés recalés en 2013
Les séries de contrôles réalisées sur les années 2010 à 2013 ont livré les résultats suivants :
En 2010, sur l’ensemble des appareils testés :
- 75 % des appareils étaient conformes aux critères annoncés et ont conservé leur classe d’origine Flamme Verte
- 17 % des appareils ont été surclassés d’une étoile pour atteindre le niveau « 5 étoiles »
- 8 % des appareils ont été déclassés d’une étoile en passant de la classe « 5 étoiles » à la classe « 4 étoiles »
En 2011, sur l’ensemble des appareils testés, les résultats suivants ont été obtenus :
- 80 % des appareils étaient conformes aux critères annoncés et ont conservé leur classe d’origine
- 20 % des appareils justifient de performances plus élevées qu’annoncées et ont obtenus un surclassement
- Aucun des appareils testés n’a été déclassé
En 2012, l’ensemble des appareils testés a répondu aux exigences du label
En 2013, sur l’ensemble des appareils testés (fin de la première vague de prélèvements) :
- 88% des appareils étaient conformes aux critères annoncés et ont conservé leur classe d’origine
- 12% des appareils ont été exclus du référentiel Flamme Verte, car ils ne répondaient pas aux exigences de rendement
Source : batirama.com