En vue de protéger les bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages, les pouvoirs publics ont défini, dès 1999, un certain nombre de textes réglementaires. Ils traitent des conditions de prévention et de lutte contre leurs actions dégradantes. Le point sur les trois types de solutions pour la protection de l?interface sol/bâti.
Les pouvoirs publics ont commencé à se préoccuper du problème dès 1999 par le vote de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Complétée par un décret, un arrêté et une circulaire, cette réglementation est entrée en vigueur en novembre 2006 et précise les mesures à mettre en œuvre pour la protection des bois et des matériaux dérivés participant à la solidité de l’ouvrage, notamment par leur traitement à l’aide de solutions insecticides ou pose de films imprégnés d’insecticide.
Nouveau dispositif en novembre 2006
Depuis, un autre train de mesures de prévention contre les termites, concernant l’interface sol-bâti, est venu compléter le dispositif mis en place en novembre 2006. Ces mesures concernent toutes les nouvelles demandes de permis de construire à compter du 1er novembre 2007, qu’il s’agisse de projets de constructions privées, publiques ou industrielles.
Ces mêmes règles s’appliquent à l’engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l’objet d’un permis de construire (article R112-3 du Code de la construction et de l’habitation). Les dispositifs à mettre en œuvre sont précisés dans l’arrêté du 27 juin 2006.
Traitements : des textes flous !
Dans les départements où un arrêté préfectoral “termites”, partiel ou total, a été publié (voir carte ci-dessous) ce dernier impose au maître d’œuvre :
- le respect des obligations du décret du 23 mai 2006 en mettant en place une protection contre l’action des termites entre le sol et le bâtiment : barrière physique, barrière physico-chimique ou dispositif de construction contrôlable (hors DOM), selon le choix du maître d’ouvrage ;
- de fournir au maître d’ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre. Cette notice est établie selon le modèle de l’annexe I de l’arrêté du 27 juin 2006.
Malgré toutes ces informations, tous les textes réglementaires restent cependant flous quant aux produits pouvant être mis en place sur les chantiers et qui permettent à la fois de respecter la réglementation “termites”, les règles de la construction, celles de la santé, de l’environnement, etc.
Quelques précisions s’imposent donc…
Six espèces de termites
- Carte des arrêtés préfectoraux “termites” réalisée grâce aux données de l’Institut Technologique FCBA (Édition de mars 2009).
En jaune : aucun arrêté préfectoral
En violet : arrêté préfectoral portant
sur une partie du département
En rouge : arrêté préfectoral portant
sur l'ensemble du département
En France Métropolitaine, on rencontre six espèces de termites sur les 2 700 connues dans le monde. Cinq sont des espèces de termites souterrains (genre Reticulitermes) qui établissent leur colonie dans le sol, à proximité d’une source d’humidité, et remontent dans le bois dont elles se nourrissent.
Elles sont responsables de la plupart des sinistres observés dans les bois mis en œuvre dans les bâtiments. Ces espèces se sont largement propagées au-delà de leurs aires de répartition naturelle, essentiellement du fait des activités humaines.
Plusieurs de ces espèces cohabitent même dans certaines zones urbaines (Bordeaux, Marseille, etc.). La sixième est une espèce de bois sec dont les colonies se développent à l’intérieur d’un morceau de bois sans jamais transiter par le sol.
Solution n° 1 : La barrière physique
Ce procédé se compose de cinq éléments :
- un treillis Termimesh™ en acier inoxydable souple dont les mailles mesurent 0,66?mm x 0,45 mm. Ces dernières, de dimensions plus petites que la tête d’un termite ouvrier, empêchent le passage des termites situés dans le sol, sous la construction. Le treillis est disponible sous forme de rouleaux (largeur standard : 0,2 à 1,5 m, longueur standard: 30 m) ;
- une bride Termistop™ en acier inoxydable (diamètre : 6 à 140 mm) qui empêche le passage des termites, provenant du sol, au niveau des canalisations d’évacuation des eaux, des gaines souples ou des tuyaux d’alimentation d’eau ou de gaz ;
- un mortier-colle Termiparge™, produit résultant d’un mélange d’une poudre grise et d’un concentré liquide, qui permet de faire adhérer le treillis métallique au dallage et aux diverses canalisations ou gaines ;
- des rivets à frapper, qui permettent le maintien du treillis métallique sur le support avant collage ;
- un ruban adhésif Termitape™. Disponible en largeur de 50 mm et fixé autour de l’extrémité supérieure des gaines ou canalisations disposant d’une bride Termistop™, il permet de signaler aux autres corps de métier intervenant sur le chantier de la présence du dispositif antitermites. Le procédé Termimesh™ est garanti 10 ans.
Mise en œuvre : attention au dallage !
Ce système est exclusivement mis en œuvre par des entreprises agréées par la société Ensystex Europe, distributeur du procédé Termimesh™ en France, à la suite d’une formation spécifique à la pose de ce procédé (liste des entreprises disponible sur le site internet du procédé).
Il peut être utilisé pour la protection de tous types de bâtiments courants neufs (maisons individuelles, habitats collectifs, ERP, etc.) et est compatible avec la mise en œuvre des dispositions parasismiques des normes NF P06-013 (règles PS 92) et NF P06-014 (règles PS-MI 89 révisées 92).
Le procédé Termimesh™ se pose en périmétrie de l’assise entre le sol et le bâti et aux passages de canalisations ou gaines. Dans l’Avis technique, l’attention est portée sur la nécessité d’une bonne mise en œuvre du dallage servant d’interface sol-bâti, qui doit être strictement conforme au DTU 13.3 pour limiter les risques de fissuration du béton.
D’autres types de planchers ou dallages peuvent être utilisés sous réserve de respecter les conditions fixées au Cahier des Prescriptions Techniques de l’Avis technique. Temps de mise en œuvre : environ ½ journée pour une maison de 100m² de configuration simple. Photos : © Ensystex
Solution n° 2 : La barrière physico-chimique
Dans ce type de solutions, la pénétration des termites est empêchée grâce à la présence d’un produit chimique associé à un film. Au jour d’aujourd’hui, deux produits répondent à la barrière physico-chimique : Kordon® de la société Bayer et Termifilm® de la société Cecil.
Les deux procédés sont titulaires de la certification volontaire CTB P+, délivrée par le FCBA, mais seul Kordon® possède un Avis technique validé depuis le 1er avril 2009.
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Kordon® - Le procédé se compose de deux éléments :
- une membrane Kordon®, toile synthétique, imprégnée de termicide répulsif, collée entre deux films polyéthylènes, résistants aux UV, de couleur orange (film supérieur, 200 µm) et noir (film inférieur, 50 µm) ;
- une collerette Kollar®, assemblage de membrane Kordon® permettant d’assurer la protection antitermites au niveau des canalisations d’évacuation des eaux, des gaines souples et des tuyaux d’alimentation d’eau et de gaz. La préfabrication est assurée pour des canalisations de diamètre de 80 à 120 mm. Pour les autres traversées de planchers ou dallages, les installateurs devront réaliser le système sur le chantier directement. La présence de la collerette est signalée aux autres corps de métiers travaillant sur le chantier par la présence d’un adhésif signalétique sur les canalisations et/ou gaines concernées.
Le système Kordon® est garanti 10 ans et est exclusivement distribué par la société Koatchimie.
Mise en œuvre : respectez les règles de l’Art !
Ce système est exclusivement mis en œuvre par des entreprises agréées par la société Bayer, à la suite d’une formation spécifique (liste des entreprises disponible sur le site internet du procédé).
Il peut être utilisé pour la protection de tous types de constructions neuves (maisons individuelles, habitats collectifs, bureaux, bâtiments industriels, ERP, etc.) et est compatible avec la mise en œuvre des dispositions parasismiques des normes NF P06-013 (règles PS 92) et NF P06-014 (règles PS-MI 89 révisées 92) à la seule condition d’emmailloter les fondations en pose complète.
En zone sismique, la pose partielle n’a pas été retenue dans l’Avis technique. Le procédé Kordon® sert également de protection contre les remontées d’humidité. En ce sens, sa mise en œuvre doit respecter les dispositions du DTU 20.1.
Temps de mise en œuvre : pour une maison de 100 m² de configuration simple, environ ½ journée pour une pose en périmétrie et une journée pour la pose complète.
Il existe deux types d’installations pour le procédé Kordon® :
- pose en périmétrie de l’assise entre le sol et le bâti et aux passages de canalisations ou gaines (schéma ci-dessus) ;
- pose complète sur l’assise entre le sol et le bâti ou sous les fondations (schéma ci-dessus).
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Termifilm® - Le procédé Termifilm® se compose de trois éléments :
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un film polyéthylène Termifilm®
, de 150 µm d’épaisseur, de couleur verte, sur lequel une molécule termicide est greffée. Cette dernière a une double action vis-à-vis des termites : effet répulsif et létal à son contact. Le film est disponible sous forme de rouleaux de 6 m x 25 m ; -
Termigranuls®
, granulés de polyéthylène traités contre les termites (molécule termicide). Ces granulés sont disposés dans la terre (ou remblai) au niveau des canalisations d’évacuation des eaux, des gaines souples ou des tuyaux d’alimentation d’eau ou de gaz, ou en cas de rupture du film, afin d’assurer la continuité de la barrière antitermites. Ils sont disponibles sous forme de sacs de 20?kg ; -
Termifuge
, peinture noire bitumineuse en phase solvant destinée à protéger les ouvrages enterrés en béton ou en acier contre les infiltrations d’humidité et les attaques des termites. Cette peinture est disponible sous forme de tonnelets de 25?litres.
Le système Termifilm® est garanti 10 ans par le fabricant.
Mise en œuvre : attention aux clauses d’assurances
Ce système peut être mis en œuvre en pose complète par des entreprises de traitement anti-termites, des maçons, etc. Cela dit, attention toutefois à s’assurer que les clauses des assurances prennent bien en compte ce type d’activité.
Termifilm® peut être utilisé pour la protection de tous types de constructions neuves (maisons individuelles, habitats collectifs, bâtiments industriels…) et est compatible avec la mise en œuvre des dispositions parasismiques des normes NF P06-013 (règles PS 92) et NF P06-014 (règles PS-MI 89 révisées 92) puisque la société Cecil propose plusieurs cas de pose en zone sismique où le film n’est en aucun cas dans la structure de l’ouvrage mais sous les fondations.
Le procédé Termifilm® sert également de protection contre les remontées d’humidité. En ce sens, sa mise en œuvre doit respecter les dispositions du DTU 20.1.
Temps de mise en œuvre : comme pour le système Kordon®, pour une maison de 100 m² de configuration simple, environ une journée pour la pose complète.
Les autres produits
D’autres systèmes répondant à la définition de la barrière physico-chimique sont déjà sur le marché ou en cours de développement, tels Sodi Filmo Sol de Sodi France, Ariaterm de Aria France, Trithor de la société Ensystex Europe, Termiprotect Solution Film Antitermites de Dyrup, mais il n’est fait référence à aucune procédure d’Avis technique ou de certification CTB P+ en cours pour ces produits.
Attention aux produits résineux
Depuis déjà quelques années, des procédés de résine pulvérisable sont commercialisés par de nombreux fabricants. Leur principe paraît simple, liquide pulvérisé soit directement sur le sol soit directement sur l’interface sol-bâti en béton ou maçonnerie qui polymérise au bout de quelques heures, mais nécessite une grande précaution au niveau de la mise en œuvre.
Actuellement, il n’est fait état d’aucune validation scientifique pour ces divers produits apportant la preuve de leur efficacité contre les termites, ni de leur compatibilité avec les règles de la construction, notamment sur le plan sismique.
Études en cours et précautions
De plus, l’utilisation de produits chimiques est désormais régie par la Directive Biocide. Comment savoir si ces produits répondent aux exigences ? Y a-t-il une autorisation de mise sur le marché du produit ?
Afin de tenter de clarifier ces divers points, les pouvoirs publics ont décidé de faire réaliser des études sur ces produits pour valider, ou non, l’utilisation de ces produits en tant que barrière physico-chimique.
En attendant les résultats de ces études, il appartient aux maîtres d’ouvrage, constructeurs et maîtres d’œuvre d’exiger de la part des fabricants de ces résines une attestation décrivant le produit utilisé, sa composition, le nom du fabricant et sa durée minimale d’efficacité garantie.
Solution n° 3 : Le dispositif de construction contrôlable
L’arrêté du 27 juin 2006 prévoit qu’un dispositif de construction dont l’état est contrôlable par le maître d’ouvrage, à la fréquence qu’il souhaite, peut se substituer aux barrières physique et physico-chimique, sauf pour les départements d’Outre-Mer.
Un vide sanitaire répondant aux dispositions des vides sanitaires accessibles définies dans le chapitre 10 de l’annexe 1 du DTU 65.10 constitue un dispositif de construction contrôlable. Il doit donc présenter au moins un accès de surface minimale de 0,60 m², la plus petite dimension étant au moins égale à 0,60 m. De plus :
- dans le cas d’une maison individuelle, la hauteur libre minimale doit être de 0,60 m.
- dans le cas d’habitats collectifs (voir schéma ci-dessus) et autres bâtiments (tertiaire, hôpitaux…), la hauteur libre générale est de 0,60 m minimum. Elle doit être de 1,30 m au droit des canalisations et sur une certaine largeur de part et d’autre (tranchée technique). Cette hauteur libre peut être ramenée à 1 m sous des saillies linéaires du gros œuvre ne supportant pas, par en-dessous, des canalisations. La hauteur libre minimale de 1,30 m doit régner à partir de l’accès du vide sanitaire sur un parcours permettant l’accès à toutes les canalisations
Un groupe de travail, avec les principaux acteurs de la construction, est en cours au sein de l’AQC afin de définir d'éventuels autres types de dispositifs contrôlables.
INFOS PRATIQUES
Rien n'arrête le termite
Les termites vivent en colonies hiérarchisées et organisées en castes. Dans une colonie installée dans le sol, plusieurs milliers de termites ouvriers prospectent les couches superficielles du territoire, à la recherche de vieilles souches ou matériaux cellulosiques.
Une fois cette nourriture détectée, les termites feront tout leur possible pour atteindre leur objectif. S’ils butent contre des parties enterrées d’une construction, ils ne rebroussent pas chemin et cherchent à poursuivre leurs investigations à l’intérieur des bâtiments.
Cela peut durer de quelques semaines à plusieurs années. Quand, à force de prospections et de milliers (voire millions) de coups de mandibules, un passage est alors réalisé – un trou ou une fissure de 1 mm est suffisant.
C’est à ce moment qu’ils investissent l’intérieur du bâtiment, à l’abri de la lumière, et s’attaquent à tout ce qui peut contenir de la cellulose. Les dommages peuvent être très importants, d’où la nécessité de protéger les constructions…
Textes règlementaires
- Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
- Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
- Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
- Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
- Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le Code de la construction et de l’habitation.
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du Code de la construction et de l’habitation.
- Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le Code de la construction et de l’habitation et le Code de la santé publique.
Les textes réglementaires sont disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.
DTU
- DTU 13.3 : Dallages - Conception, calcul et exécution.
- DTU 20.1 : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs.
- DTU 65.10 : Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments - règles générales de mise en œuvre.
Les DTU sont disponibles auprès de l’Afnor (www.boutique.afnor.org) ou du Cstb (www.cstb.fr).
Avis techniques
- Termimesh : n° 16/08-545
- Kordon : n° 16/09-xxx (bientôt disponible)
Les Avis techniques sont disponibles gratuitement sur le site www.cstb.fr.
Sites internet
- www.termite.com.fr
- www.cstb.fr
- www.fcba.fr
- www.termimesh.eu
- www.kordon.fr
- www.ceciltermifilm.fr
- www.esbh.fr
Source : batirama.com / Maguy Pourrat