Un audit énergétique doit être effectué entre le 1er janvier 2012 etle 1er janvier 2017 par les copropriétés de 50 lots, ou plus, équipées d'un système de chauffage collectif.
Cet audit concerne les copropriétés quelle que soit la destination des lots (parking, caves, logements, commerces, etc.), et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Deux textes décrivent la procédure.
Il s’agit du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
L’autre texte concerné est l’arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique.
Ce que doit contenir l'audit
Ces textes prévoient que l'audit fournit entre-autres :
- un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,
- une enquête auprès des occupants,
- la visite d'un échantillon de logements,
- l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées,
- la mention du classement énergétique du bâtiment,
- la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,
- des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements,
- des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment,
- un rapport faisant la synthèse de tous ces points permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.
Source : batirama.com/ Pascal Poggi