Il est possible de cumuler l?Éco prêt à taux zéro et le crédit d?impôt, sous conditions. Le cumul concerne les travaux réalisés dans les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et les foyers fiscaux dont le revenu fiscal n?excède pas environ 50 000 euros de revenu net pour l?année en cours.
Rappelons que, pour les particuliers, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable sur les logements anciens sont plafonnées, en cumul sur cinq ans, à :
- 8 000 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé
- 16 000 euros pour les personnes mariés ou pacsés, avec une majoration de 400 euros par personnes à charge. Pour les bailleurs, ces mêmes dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt dans la double limite de 8 000 euros par logement mis en location et de trois logement par an. Pour en savoir plus, voir notre précédent numéro BTR n°?409 p 17.
À noter : Des incertitudes demeurent en matière de cumul car les critères de performances à respecter ne sont pas identiques pour l’Éco-prêt et le crédit d’impôt sur tous les matériels. A priori, le cumul fonctionnera si les critères les plus exigeants sont respectés. Une instruction fiscale viendra préciser les conditions du cumul prochainement.