La Caisse des dépôts et consignations se dit favorable à ce que les collectivités s'impliquent dans le tiers-financement de la transition énergétique, malgré des difficultés.
"Nous y sommes très favorables", a déclaré Pierre-René Lemas, directeur général de la CD, devant la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique.
Le tiers-financement permet à un organisme, qui n'est pas une banque, d'avancer l'argent nécessaire à un investisseur, qu'il remboursera sur les bénéfices réalisés sur son projet.
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, la possibilité serait donnée aux sociétés d'économie mixte, dont le capital est détenu en majorité par une personne publique, (État, région, etc...), de financer de cette manière certains travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers sur leurs logements.
Les banques très réservées
Ces sociétés se rembourseraient grâce aux économies d'énergie réalisées via ces travaux. Ce mécanisme suscite des réserves de la part des banques qui estiment qu'il ne faut pas le généraliser mais le réserver aux projets les plus risqués.
Les pouvoirs publics et les professionnels de la construction y voient cependant un moyen de relancer un secteur du bâtiment en crise. M. Lemas a jugé que le tiers-financement "pose des questions difficiles" sur la sécurité juridique et financière de ce mécanisme.
"Quelle est la nature juridique de cet outil ? Si c'est un outil financier, cela doit être un outil reconnu comme tel au sens d'établissement financier, donc au sens bancaire du terme. On risque de perdre un temps infini à créer des sortes de banques", a-t-il argumenté.
Travailler en tant qu'ensemblier, concepteur et maître d'ouvrage...
Il plaide donc pour que les futures institutions de tiers-financement soient des "ensembliers qui travaillent en tant que concepteur, conseil et maître d'ouvrage, et qui eux mêmes nouent des relations contractuelles avec les banques".
"Ce n'est pas un dispositif qui va de soi mais je pense que c'est la bonne voie", a-t-il ajouté. Banquiers, collectivités et investisseurs publics tentent actuellement de définir ce mécanisme dans le cadre de la Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique.
Le texte de loi sur la transition énergétique sera lui examiné au Parlement à partir du 1er octobre dans le cadre d'une procédure accélérée.
Source : batirama.com / AFP