Le gouvernement veut généraliser les contrôles des sites de traitement des déchets des équipements électriques et électroniques afin de lutter contre l'exportation illégale de ces déchets.
Le ministère "lancera l'an prochain une action de grande ampleur pour contrôler les sites de gestion et de traitement des DEEE", a affirmé Baptiste Legay, chef du département politique de gestion des déchets au sein du ministère, à l'occasion des rencontres nationales de l'éco-organisme Eco-systèmes.
Selon des estimations européennes, 10% des DEEE sont exportés illégalement chaque année, en violation de la convention de Bâle. Ces DEEE partent surtout en Afrique et en Asie où ils sont abandonnés dans d'immenses décharges à ciel ouvert, créant ainsi des problèmes de pollution grave pour les populations et l'environnement.
"Il faut que nous puissions détecter le moment où les DEEE sortent des écrans radars et notamment dans les centres de traitement", a ajouté le responsable du ministère.
8 millions de déclarations d'import/export
Pour les douanes françaises, repérer les flux illégaux de déchets parmi les 8 millions de déclarations d'import/export par an est une gageure, même s'il y a "une progression des saisies sur les flux de déchets illégaux", grâce notamment à une meilleure formation des agents et l'utilisation plus fréquente de scanners, selon Michel Marin, chef du bureau de la politique des contrôles-D2 à la direction générale des douanes.
Le renforcement des contrôles sur la filière française est aussi inscrit dans la future loi sur la transition énergétique, qui prévoit d'obliger toute personne ou société souhaitant traiter des DEEE de signer un contrat avec un éco-organisme.
Doubler la quantité de DEEE collectés
La question de la lutte contre l'exportation illégale des déchets est aussi importante pour la filière industrielle du traitement et du recyclage car la nouvelle réglementation européenne, transposée cette année dans la loi française, vise à doubler la quantité de DEEE collectés d'ici 2019 pour passer de 7 à 14 kg par personne et par an.
Or les exports illégaux, en détournant une partie du flux de déchets, pénalisent l'atteinte de cet objectif. "Est-ce qu'on collecte bien tout ce qui est disponible? Non", a ainsi reconnu Christian Brabant, directeur général d'Eco-Systèmes. Nous sommes aujourd'hui à 7 kg collectés par an et par personne. Où sont les 7 kg qui nous manque?", s'est-il aussi interrogé.
Source : batirama.com / AFP