Suite au communiqué du CINOV révélant des sanctions à l?égard de trois bureaux de contrôle (lire ici), le président de la délégation construction au sein de la COPREC, réagit.
Batirama : Considérez-vous le renouvellement pour une durée écourtée de l’agrément ministériel de trois bureaux de contrôle comme une sanction ?
Laurent Peinaud
: Absolument pas ! Nous avons été très surpris par les prises de positions du CINOV relayées dans la presse. Depuis des années, nous étions sur un régime de croisière de renouvellement à 5 ans mais le contexte évolue face aux nouvelles exigences en matière environnementale, de techniques de construction et de prestations associées. Il y a aujourd’hui beaucoup de disparités selon les sociétés de contrôle qui voient leur agrément renouvelé pour 1, 2, 3 ou 5 ans.
Comment expliquez-vous alors cette décision de la commission d’agrément des contrôleurs techniques ?
Elle est liée à un manque de clarification des missions d’assistance et de conception. Pendant plusieurs années, nous avons travaillé avec le CINOV et les pouvoirs publics dans ce sens mais nos discussions n’ont pas abouti. Aujourd’hui, le dialogue est rompu et nous le déplorons. En renouvelant notre agrément pour trois ans, les pouvoirs publics nous incitent à poursuivre ce travail de réflexion qui doit nous permettre de mettre en place des mesures efficaces pour continuer à garantir notre impartialité. Nous sommes biens sensibilisés au sujet et c’est une préoccupation constante pour nous.
Dans quelles situations l’impartialité ou l'incompatibilité des missions des bureaux de contrôle peuvent être mises en cause ?
Nos adhérents sont confrontés à des appels d’offres qui stipulent que les missions de contrôle technique ne seront payées que si toutes les réserves sont levées. Ces procédés incitent effectivement à être juge et partie…
Autre exemple, la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). Est ce une mission de conception ? Personne ne s’est mis d’accord sur une définition de cette activité que certains bureaux de contrôle exercent effectivement. Si demain, les pouvoirs publics disent clairement que la coordination SSI est une mission de conception, les sociétés de contrôle cesseront d’en faire. Mais pour l’heure, personne ne tranche ! Et, face l’émergence de nouveaux métiers pour répondre à l’évolution du monde de la construction, le problème risque de se poser encore.
Que voulez-vous dire ?
Qu’il est indispensable de bien définir les missions de chacun et de lever toutes les ambiguïtés. Aujourd’hui, on voit arriver des intervenants en « commissioning », chargés d’accompagner la mise en service d’un bâtiment ou d’un ouvrage… Entrent ils dans la catégorie des acteurs du contrôle ou de la conception ?
Comment voyez vous l’évolution de vos activités ?
Je pense que le rôle de la tierce partie va se développer. Aujourd’hui, le consommateur final est beaucoup plus impliqué dans les performances énergétiques des bâtiments. Il va donc exiger un certain nombre de garantie des acteurs de la construction. La tierce partie sera de plus en plus sollicitée pour valider les choix du BET afin de sécuriser le consommateur dans son investissement. Aujourd’hui, beaucoup de projets de rénovation sont bloqués par manque de confiance. Cela fait autant d’activité en moins pour tous les acteurs du marché.
Source : batirama.com / Propos recueillis par Céline Jappé