Le rapporteur public s'est prononcé en faveur de l'infirmation du jugement de première instance du tribunal administratif qui avait annulé le permis de construire et avait fait droit aux arguments de la Coordination de sauvegarde du bois de Boulogne, fédèrant plusieurs associations de riverains et d'usagers.
La cour dira dans quinze jours si elle valide ou non le permis alors que depuis un an la construction du bâtiment dessiné par l'architecte Franck Gehry, auteur du musée Guggenheim de Bilbao, s'est poursuivie puisque le tribunal administratif n'a pas ordonné l'arrêt du chantier.
Mais "cet enchâssement de boîtes de conserve", auquel l'avocat des opposants a comparé l'architecture du musée, participe à "l'urbanisation rampante" du bois de Boulogne, l'un des deux "poumons verts de la capitale", a dénoncé Me Jean-Marie Pouilhe.
La coordination de sauvegarde du bois a soulevé neuf points urbanistiques litigieux qui, à ses yeux, légitiment l'annulation du permis de construire. Parmi ces éléments figurent des questions sur le caractère de voie publique d'une allée qui borde la chantier, ainsi qu'un débat sur le respect par le bâtiment de la hauteur autorisée, chaque parti jouant subtilement sur les notions "d'étage" ou de "niveau".
"Château fantastique ou pas, il faut que les règles de l'urbanisme s'appliquent", a défendu Me Pouilhe alors que les avocats de LVMH et de la ville de Paris n'ont pas plaidé leurs conclusions.
Après l'annulation du permis de construire en janvier 2011, le parlement s'est immiscé dans le débat judiciaire en adoptant dans le cadre d'un projet de loi sur le prix du livre numérique un amendement consacrant "l'intérêt public" de ce musée qualifié "d'oeuvre d'art majeure pour le monde entier" par le maire de Paris Bertrand Delanoë.
Le Conseil constitutionnel a validé en février cet article de loi visant à garantir la poursuite de la construction. Mais le rapporteur public a recommandé à la cour administrative de déclarer cette validation législative contraire au principe du procès équitable garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.
Source : batirama.com / AFP