BTR 483

10 BATIRAMA N°483 I FÉVRIER - MARS 2019 ACTUALITÉ REPÈRES Le label RGE fait moins recette en 2018. Qualibat a radié 7000 entreprises titulaires de ce label mais parie sur la montée en compétence des professionnels grâce à la vocation pédagogique de l’audit. Q uelque 120 auditeurs (1) profes- sionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement) se sont réunis à la SMA à Paris à l’initiative de Qualibat, pour partager leurs retours d’ex- périences sur les chantiers de rénovation audités. Rappelons que ce dispositif a été mis en place en 2014 à l’issue du Grenelle de l’environnement dans le but d’engager le bâtiment dans la transition énergétique. Quel avenir pour ce label aujourd’hui ? C’est pour répondre, en partie, à cette question que Qualibat, le plus important organisme de qualification délivrant la mention RGE, a organisé la 2 e rencontre nationale des auditeurs RGE. Outre le par- tage d’informations sur les non confor- mités déclarées par les auditeurs, ces derniers ont pu prendre connaissance de l’évolution en nombre des titulaires du label et des options à venir concernant le CITE ( voir page suivante ). Un atout concurrentiel Rappelons que le label RGE demeure un atout concurrentiel pour les entreprises du Bâtiment bénéficiaires de cette quali- fication : leurs clients peuvent avoir droit aux aides fiscales (le CITE depuis janvier 2015) pour une partie du montant des travaux ou obtenir certaines primes. Or, après avoir vu son domaine d’application presque disparaître en 2018, le CITE a été récemment reconduit pour un an et éten- du à de nouvelles dépenses*. Il devrait à terme se convertir en prime pour les ménages modestes. 7000 entreprises RGE radiées par Qualibat Selon les chiffres communiqués par Qua- libat, à ce jour, 57000 entreprises sont qualifiées RGE dans 105000 domaines de travaux (68 000 sont qualifiés au global). « Or, en 2017, elles étaient 73000 entre- prises titulaires du label RGE, se répartissant entre 11374 Eco-artisans, 2300 Pros de la performance énergétique et 44000 titu- laires de la mention RGE+ Qualit’Enr », indique Eric Jost directeur général de Qua- libat. Malgré 3751 nouvelles entreprises RGE en 2018, le nombre de titulaires a donc chuté. « Sur 9376 entreprises radiées par Qualibat, 7000 étaient titulaires du label RGE » reprend Eric Jost qui avance plusieurs explications concernant la radia- tion. La fusion-absorption de certaines structures (20 %), l’abandon volontaire du label (3 %) et le manque de conformité - absence de réponses aux questionnaires - pour le restant (77 %). Moins de professionnels de la menuiserie titulaires du label Ce sont bien les professionnels de la menuiserie extérieure qui sont majoritaire- ment sortis du label, précise le directeur général de Qualibat. Pas étonnant quand on sait que le gouvernement a décidé d’exclure le remplacement des fenêtres du champ d’application du CITE en 2018… Car, selon Alain Maugard, président de Qualibat, si l’Etat a voulu corriger le dis- positif, c’est parce qu’il a donné lieu à certains abus (les portes blindées, par exemple, bénéficiaient du crédit d’impôt) et qu’il représente un coût élevé pour les finances publiques, entre 1,5 et 2 mil- liards d’euros annuel. Ce montant « a d’ailleurs explosé » lors de l’annonce de la suppression du CITE fenêtres, les travaux de menuiseries ayant été multipliés avant la fin officielle du dispositif. En détail, selon les statistiques de Qualibat, ces 55964 professionnels RGE représentent 89642 domaines de travaux différents, dont 14849 dans le chauffage, 27268 en menuiseries extérieures, 24360 en isola- tion de toit, 23165 en isolation des murs et planchers bas. F. LEROY Moins d’entreprises titulaires du label RGE en 2018 QUALIBAT 25000 AUDITS RÉALISÉS EN 2018 Pour obtenir le label RGE, les entreprises du bâtiment doivent répondre à un cahier des charges précis. Elles doivent tout d’abord former un collaborateur aux principes des économies d’énergie. Les entreprises doivent également se soumettre à un audit de chantier mené dans les deux ans qui suivent l’attribution du RGE. Les 300 auditeurs ont ainsi réalisé 25000 audits en 2018. Premier enseignement : les non-conformités techniques relatives aux travaux non réalisés dans les règles de l’Art représentent 10 % en moyenne de l’ensemble des axes d’amélioration. Ce chiffre demeure constant quels que soient les domaines de travaux, et oscille entre 8 et 11 %. Des améliorations à apporter en conseil et services pour les professionnels La majorité des non-conformités concerne cependant les conseils et services de l’entreprise (48,6 %). Il s’agit de défauts d’information (pas de procès- verbal de réception de travaux ou de notice technique sur des équipements posés) ou de mentions incomplètes sur les devis/factures : absence du numéro de police d’assurance, de la mention du taux de TVA ou d’informations fiscales. Au titre des non-conformités souvent signalées, l’absence de distinction entre les coût de pose et de fourniture sur les devis et facture demeure importante et pénalisante pour les entreprises demandeuses de qualifications. Enfin, au chapitre Hygiène et sécurité, de potentielles mises en danger du personnel et des usagers sont à signaler, dans une moindre mesure (0,2 %). Alain Maugard, président de Qualibat aimerait faire évoluer le rôle de l’auditeur afin que l’audit de chantier devienne plus pédagogique