BTR 485

8 BATIRAMA N°485 I JUIN - JUILLET 2019 ACTUALITÉ REPÈRES Alors que les négociations de branches sur le financement de l’apprentissage viennent de s’ouvrir, les tensions entre organisations professionnelles s’accroissent. L’avenir du CCCA-BTP est en jeu…. R ien ne va plus entre les partenaires sociaux du BTP, dont la Capeb et la FFB, actuellement en charge de la négociation sur la formation profession- nelle et l’apprentissage. La Capeb, (Confé- dération artisanale des petites entreprises du Bâtiment), appuyée par la CFDT et la CGT (côté salariés), indique avoir refuser d’emblée le projet d’accord, suite à cer- taines propositions inacceptables émises par la FFB. Soutenue par la FNTP, la FFB a en effet proposé qu’une cotisation spécifique (dite la cotisation historique « CCCA-BTP ») abonde directement le nouvel Opco de la construction et non plus le CCCA-BTP et son réseau de CFA. La contribution historique du CCCA-BTP en question De quoi parle-on ? Il s’agit de la contri- bution de formation de branche, dénom- mée cotisation CCCA-BTP, inscrite dans la loi (Articles L6331-35 à L6331-47 du Code du travail) dont le taux se monte à 0,30 % dans les entreprises du Bâtiment et de 0,22 % dans les entreprises de Tra- vaux public. A quoi sert cette cotisation ? « La cotisation contribue à l’information des jeunes, de leurs familles et des entre- prises, sur la formation professionnelle ini- tiale ou sur les métiers du Bâtiment et des Travaux publics, et au développement de la formation professionnelle dans les métiers du Bâtiment et des Travaux publics, et plus particulièrement des centres de formation d’apprentis » rappellent les textes de loi. « Sans sa contribution historique, le CCCA BTP disparaît » « Sans cette contribution apprentissage, (d’un montant de 100 millions d’euros), le CCCA-BTP disparaît » résume Jean-Chris- tophe Repon, 1 er vice-président de la Capeb, en charge des affaires sociales et de la formation. Pour ce dernier, cette pro- position motivée par une logique exclusi- vement financière, dessert l’apprentissage et menace outre le CCCA-BTP, certains CFA implantés dans les territoires et moins rentables. « Cette taxe historique serait trans- formée en taxe OPCO de la Construction et orientée vers la formation continue des plus grandes entreprises » s’inquiète M. Repon. Les entreprises de plus de 50 salariés, « oubliées de la réforme » Lors de la création de l’Opco, la FFB avait d’ailleurs manifesté son regret que les actions de formation des entreprises de plus de 50 salariés (les « oubliées » de la réforme) ne puissent pas être financées par les fonds mutualisés. La réforme a en effet prévu que les entreprises de 50sala- riés et plus, participent au financement du Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, sans contrepartie de fonds mutualisés. Ce « découpage » entre entreprises de moins et de plus de 50 salariés est d’ailleurs issu de la volonté du gouvernement soucieux de donner un meilleur accès à la forma- tion aux TPE PME. Donner plus d’agilité au CCCA-BTP « Le texte proposé par la FFB revient à une captation d’argent au profit des entreprises les plus grosses » analyse Jean-Christophe Repon qui évoque « un tour de passe- passe diabolique ». « Nous ne sommes d’ailleurs pas là pour sauver à tout prix le CCCA-BTP en tant que tel, précise-t-il. Il faut lui donner plus d’agilité et le faire évoluer en tant qu’outil pérenne au service de la profession ». Le responsable rappelle à cet effet qu’un plan (Transform BTP) a été lancé il y a 3 ans pour transformer la tête du réseau du CCCA-BTP. Il note enfin que l’organisme vient de bénéficier d’une dotation de 36 millions d’euros dans le cadre d’un appel à projet national concernant le pré-apprentissage sur 2 ans. Le CCCA-BTP doit donc demeurer à ses yeux un outil de pilotage pédagogique. Un rapport d’activité voté à l’unanimité « Le rapport d’activité du CCCA-BTP a été voté à l’unanimité par les administrateurs du Conseil d’administration dont la FFB et il valorise l’investissement de la profession » ajoute J.C. Repon. « Je ne ferme pas la porte à la négociation et nous assisterons aux prochaines réunions. Nous avons un texte à proposer de notre côté avec une vision de l’apprentissage qui n‘est pas exclusivement financière, et que nous défendrons » conclut-il. FABIENNE LEROY L’avenir du réseau du CCCA-BTP en question… RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE