BTR 489

4 BATIRAMA N°489 I FÉVRIER - MARS 2020 ACTUALITÉ REPÈRES P as si sûr, serait-on tenté de croire à la lecture du nouveau baro- mètre BatiObs « L’artisan et le développement durable ». En effet, sur 804 artisans du bâtiment sondés, 59 % n’ont pas souhaité répondre car ils ne se sentent pas aujourd’hui concernés par le sujet ! Et pourtant, les 41 % qui ont répondu sont à 80 % très impliqués par le développement durable avec la volonté : • de protéger la planète (43 %) • de réaliser des économies d’énergie (15 %) • d’utiliser des produits optimisés et durables (11 %) Et il s’agit bien pour eux d’une conscience écologique puisque 92 % pensent que ces actions plus vertueuses n’auront pas d’impact économique positif sur leur activité professionnelle. Pour plus d’info : www.batiobs.fr Les artisans sont-ils écolos ? ECOLOGIE Le gouvernement a assoupli le code de la construction, en permettant aux constructeurs de contourner des règles contraignantes sous certaines conditions L es constructeurs qui souhaitent contourner certaines règles devront prouver que leurs futurs bâtiments respectent des objectifs plus généraux. Ces mesures, qui entreront en vigueur au fur et à mesure en 2020 et 2021, « per- mettront de réécrire les 400 articles compris aujourd’hui dans la partie réglementaire du code de la construction et de l’habita- tion », explique le gouvernement. Celui- ci a entériné par ordonnance cette vaste refonte, qui était prévue depuis 2018 par une loi de simplification administrative, dite « société de confiance ». Un empilement législatif de réglementations Cette réforme part du principe que les constructeurs peuvent trouver par eux- mêmes les moyens de respecter les objectifs fixés par la loi, sans être obligés de respecter au pied de la lettre les réglementations impo- sées par le code. Créé voici plus de quarante ans, ce code apparaît aujourd’hui comme un empilement législatif de réglementations au champ très vaste : règles de sécurité, obli- gations d’accessibilité pour les handicapés, critères environnementaux... La réécriture du code met donc en place un nouveau prin- cipe, qui revient à fixer une obligation de résultats et non plus de moyens. Le gouvernement assouplit le code de la construction SIMPLIFICATION En 2020, MaPrimRenov’ qui sera versée par l’Anah s’adresse aux ménages modestes et très modestes. P our l’année 2020, les ménages dont les ressources dépassent les plafonds indiqués pour les ménages modestes, ont encore accès au CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Quant à la nouvelle Prime mise en place, l’état souhaite que l’Anah traite 200000 dossiers en 2020 puis 500000 en 2021. Ce qui change : il ne s’agit plus d’un crédit d’impôt (récupé- ré après la fin des travaux) mais bel et bien d’une avance sur travaux, qui permettra aux ménages d’engager rapidement la réno- vation de leurs logements. Sont concernés un grand nombre de travaux concernant le chauffage/eau chaude sanitaire (chaudières, PAC ventilation, poële, foyer fermé…) ainsi que l’ensemble des travaux d’isolation des murs, rampants de toiture et parois vitrés (remplacement du simple vitrage). A noter que pour les immeubles collectifs, la nou- velle prime finance également des travaux collectifs en parties communes ou des tra- vaux d’intérêt général en parties privatives. Le site internet dédié « Faire » https://www. faire.fr/aides-de-financement/simulaides permet de faire des simulations d’aides et de connaître exactement le montant de la prime espérée. Une nouvelle prime pour les travaux RÉNOVATION