BTR 489

8 BATIRAMA N°489 I FÉVRIER - MARS 2020 ACTUALITÉ REPÈRES Les auditeurs RGE réunis par Qualibat ont découvert le nouvel écosystème de la rénovation énergétique avec un label RGE renforcé qui doit permettre de lutter contre l’éco-délinquance. Q uelque 150 auditeurs RGE se sont réunis à Paris dans les locaux de la SMABTP lors de la 3e rencontre nationale organisée par l’organisme de qualification Qualibat. L’occasion de faire le point sur le nou- veau Plan de rénovation énergétique des Bâtiments et sur le dispositif RGE renforcé destiné aux professionnels effectuant les travaux. « En tant qu’au- diteur, vous rencontrez l’entreprise sur le chantier afin d’évaluer sa maîtrise des règles de l’art dans son métier. Vous êtes ainsi dans le grand projet du Plan pour informer les entreprises et leurs clients sur le nouveau plan réno- vation » a affirmé en introduction Alain Maugard, président de Qualibat. Label RGE et pratiques illégales Rappelons que le label RGE permet aux entreprises de faire bénéficier à leurs clients des aides publiques pour les tra- vaux d’amélioration des performances énergétiques des Bâtiments. Un nou- veau plan voit le jour cette année, ain- si qu’une nouvelle prime destinée aux ménages modestes : MaprimRenov’. Cette réunion a fait le point sur la lutte engagée par le gouvernement contre les pratiques illégales, tout en défendant le rôle des artisans RGE qui peuvent conseiller, faire des offres globales et fournir un travail de qualité. Un test est ainsi actuellement mené dans la région Grand Est sur la base de partenariats étroits entre les services déconcentrés des ministères de l’Ecologie, du Travail et de la DGCCRF afin de repérer les éco-délinquants. «  Il faut coincer les éco-délinquants » Pour Alain Maugard, le renforce- ment du dispositif RGE constitue l’un des maillons de la confiance. Il faut aujourd’hui donner la possibilité à l’or- ganisme qualificateur qui a un faisceau d’informations concordantes sur une entreprise RGE douteuse, de faire des enquêtes. « On la coincera peut-être sur quelque chose d’autre (comme de la sous-traitance illégale) mais nous apporterons notre pierre » précise le président de Qualibat. Deuxième idée : il faudra sanctionner les entreprises qui s’autoproclament RGE sans l’être. La gamme de sanctions peut être large : l’interdiction de présenter un dossier ou alors une inéligibilité pour 6 mois ou un an, « mais pas au-delà de 2 ans », précise Alain Maugard. F. LEROY Le Label RGE renforcé pour lutter contre les éco-délinquants RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DOUBLE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES ENTREPRISES RGE Pour lutter efficacement contre l’éco-délinquance, les contrôles des entreprises RGE seront plus réguliers et mieux ciblés. En effet, le renforcement du contrôle est double, avec d’une part, la création de 19 domaines de travaux au lieu de 12. C’est ainsi que 6 domaines de travaux supplémentaires correspondant à des domaines critiques voient le jour. Ces domaines correspondent à des catégories de travaux donnant lieu à des abus fréquents (ex : changement de chaudières fioul, isolation à 1 euro…). Les 6 nouveaux domaines critiques concernent les systèmes chaudières et inserts bois, les pompes à chaleur et CET (chauffe-eau thermodynamiques), et enfin, l’isolation des planchers bois et l’isolation des combles. Deux audits dans 6 domaines de travaux dits critiques D’autre part, dans ces domaines critiques, il y aura deux audits, c’est à dire un de plus, « car le secteur est sensible et il est de l’intérêt des entreprises du métier de dépister les tricheurs » souligne Alain Maugard. En attendant, la mise en place de ce dispositif, les entreprises auditées devront remettre une liste de 5 chantiers susceptibles d’être contrôlés, contre 2 chantiers auparavant.