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44 BATIRAMA N°490 I AVRIL - MAI 2020 DOSSIERS CONSTRUCTION BOIS Ancorflamme par Comus Système intumescent pour panneaux Comus propose un ensemble de trois produits pour assurer une protection intumescente des panneaux de bois massif ou recons- titués. Ancorflamme est une peinture mate sans halogène qui confère un classement B, s1-d0 (équivalent M1) au support ; il diminue aussi la production de fumée lors de l’incendie. La gamme se compose aussi d’une finition satinée Finibois/Finimat qui conserve l’Euroclasse de l’Ancorflamme et de vernis bi-com- posants A650 P et A651 P qui portent la réaction au feu au niveau C, s2-d0 (M1). Xylobois par Périmètre Préventif, curatif à injecter Produit pour l’industrie du bois et le chantier de construction, ce concentré à diluer à l’eau (1 pour 4) est un insecticide et fongicide qui répond au DTU 36.1. En préventif, il s’utilise soit en pulvérisation, en une à deux couches abondantes à 4 heures d’intervalle, soit en trempage (1 à 6 minute selon la section et le volume. En curatif, il s’utilise en pulvérisation, en trois couches, ou en injection sous pres- sion. Son effet est garanti 10 ans. © GILLES DELACUVELLERIE Loi 99-471 du 8 juin 1999 sur les conditions de prévention et de lutte contre les termites et xylophages. Par ce texte, le propriétaire d’un immeuble contaminé est tenu d’en faire la déclaration en mairie. En cas de vente, le vendeur fournit à l’acquéreur un état parasitaire de moins de trois mois. Décret n° 2006-591 relatif à l’article 7 de la loi termite et arrêté du 27 juin 2006, modifié par l’arrêté du 16 février 2010 Ces textes modifient les articles L.112-17 et R.112-2 à R.112- 4 du code de la Construction et de l’Habitation en imposant des mesures de protection des bâtiments neufs contre les insectes à larves xylophages sur l’ensemble du territoire national. Ils prévoient : • depuis le 1 er novembre 2006, la protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments contre les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) sur l’ensemble du territoire et contre les termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral ; • depuis le 1 er novembre 2007, la protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. L’arrêté du 16 février 2010 applique ces mesures à tous les projets de construction depuis le 1 er juin 2010. Décret n°2014-1427 du 28 novembre 2014 Ce texte modifie les articles. R.112-3, 112-4 et 133-4 du code de la construction et de l’habitation, rendant le traitement antitermites préventif obligatoire et applicable par commune. Un zonage, défini depuis janvier 2016, répertorie 54 départements concernés, dont 29 entièrement. Au total, près de 4 000 communes sont concernées. RÉGLEMENTATION : QUELQUES REPÈRES