BTR 490

BATIRAMA N°490 I AVRIL - MAI 2020 9 ACTUALITÉ REPÈRES Le 2 avril, le guide de l’OPPBTP détaillant les conditions de sécurité sanitaires à respecter pour travailler sur les chantiers est publié ! C e guide a été validé par les minis- tères du Travail et de la Santé après 10 jours de va-et-vient entre les organisations professionnelles du BTP et le gouvernement. Il détaille les condi- tions dans lesquelles, le travail pourra reprendre sur les chantiers. A défaut, les entreprises pourront bénéficier du chô- mage partiel, et c’est l’enjeu principal de la publication des recommandations de sécurité sanitaire. Les prescriptions du guide : très strictes ! L’examen des prescriptions du guide de l’OPPBTP révèle toutefois qu’elles sont sévères. (voir article p 10). Les mesures principales concernent le port du masque, l’utilisation de gel hydro-alcoolique, et la distanciation sociale (travail à un mètre les uns des autres en cas de coactivité). Elles concernent les situations de dépannage et d’urgence mais aussi les autres activités de chantier. Selon ces recommandations, les apprentis du secteur ne doivent pas venir travailler sur les chantiers. Les maîtres d’ouvrages montent au créneau A noter cette recommandation du guide de l’OPPBTP : « Les maîtres d’ouvrages devront nommer un référent Covid ». Un libellé court qui soulève de nombreuses questions auprès des acteurs de l’en- cadrement des chantiers. Quelle sera la mission de ce référent Covid ? Le 7 avril, quatre fédérations de maîtres d’ouvrage critiquent d’ailleurs une partie du conte- nu du guide de l’OPPBTP. Ils déplorent que ce guide traite d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compé- tence de l’Organisme de prévention. Mais approuvent les conditions sanitaires à mettre en oeuvre sur les chantiers. Les syndicats hormis la CFDT opposés à la reprise des chantiers En tout cas, les chantiers qui ne peuvent se conformer aux recommandations du guide doivent être arrêtés. Le 6 avril, cependant, les syndicats hormis la CFDT se déclarent opposés à la reprise des chan- tiers. Certaines entreprises artisanales, dont l’entreprise de Thierry Gesset-Par- ment, président Capeb interdépartemen- tal du Grand Paris, n’hésitent pas à confier que leurs salariés ont peur de revenir sur les chantiers. Les chefs d’entreprise se demandent en effet comment respec- ter les conditions de sécurité sanitaire en pleine pénurie de masques en France…. Des visières d’hygiène et des ordonnances rectifiées Le 10 avril, les préconisations de sécurité sanitaires de l’OPPBTP concernant la reprise des activités de chantier sont mises à jour, concernant le port des masques. Le port de masque de type FPP1 est recommandé notamment en cas de proximité sur les chan- tiers ou de travail dans un milieu confiné. Certains masques préconisés par le guide sont en effet introuvables... Mais des indus- triels fabricants d’EPI en France mettent au point des visières anticontamination à desti- nation des acteurs du BTP (voir article p 13). F. LEROY Publication du guide tant attendu de l’OPPBTP le 2 avril EN BREF Des aides pour les travailleurs indépendants Le 10 avril, les organisations professionnelles annoncent que les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains », outre la prime de 1500 euros versés aux indépendants justifiant d’une perte de chiffre d’affaires (voir article p 52). Les permis de construire suspendus Le 15 avril, le gouvernement rectifie une ordonnance précédente qui inquiétait le monde du logement concernant la suspension des délais en matière d’urbanisme et notamment pour les permis de construire. Une suspension qui avait été jugée trop longue et inquiétante pour la reprise d’activité du BTP. Toutefois, les projets de construction seront décalés dans le temps puisque les délais de recours ont été suspendus et allongés. Pas de cas de force majeure dans les contrats de location Le 16 avril, la fédération DLR (distributeurs, loueurs, réparateurs) rappelle dans un long communiqué que les entreprises ne peuvent pas se prévaloir du cas de force majeure Covid-19. Les loueurs sont en effet confrontés à de nombreuses demandes de suspension, résiliation, reports de contrat de location et de paiement de loyers de leurs clients. Et conseillent une négociation plutôt qu’un passage en force.