BTR 491

4 BATIRAMA N°491 I JUIN - JUILLET 2020 ACTUALITÉ REPÈRES Après avoir lancé un cri d’alarme collectif, le secteur du BTP a pris connaissance des mesures de soutien annoncées par le gouvernement… qui ne satisfont pas tous les acteurs. F ace aux inquiétudes des organisations professionnelles, le gouvernement a annoncé que l’Etat prendrait en charge de manière automatique les surcoûts liés aux marchés publics… de l’Etat. Selon la FFB, les marchés de l’Etat ne représentent que 2 % du chiffre d’affaires du Bâtiment. Pour les autres marchés publics (ceux pas- sés par les collectivités territoriales), il y aura une discussion et une négociation au cas par cas entre les acteurs. L’Etat a ainsi demandé aux préfets de promouvoir des chartes défi- nissant une approche solidaire des surcoûts entre les parties prenantes des travaux (maîtres d’ouvrage, collectivités, bailleurs, maîtres d’oeuvre et entreprises). Les dotations de l’Etat à la rescousse Faute d’accord, en cas de difficulté finan- cière par exemple, les préfets pourront mobiliser une partie des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investisse- ment local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR). Enfin, afin de calculer le montant des surcoûts et dans un souci de maîtrises de ses dépenses, le gouvernement va créer un comité de suivi. Il sera piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD) en lien avec les fédérations professionnelles. F. LEROY Le 3 e projet de loi de finances rectificative prévoit de nouvelles mesures intéressant les acteurs du Bâtiment. O utre une remise de 50 % des charges sociales et fiscales pour les entreprises du BTP de moins de 50 salariés ayant subi des pertes de chiffres d’affaires importantes, l’Etat a annoncé des mesures plus globales. Il ajoute 1 milliard d’euros de dotation à l’in- vestissement local, alors que l’enveloppe initiale prévoyait seulement 600 millions d’euros. Au total, les collectivités dispose- ront d’un montant de 1,6 milliard d’euros pour financer des projets dans le domaine de la santé, transition écologique, réno- vation thermique de bâtiments publics et restauration du patrimoine. Assurance-Crédit : un dispositif de garantie de l’Etat D’autre part, le PLF 3 renforce le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit afin que les entreprises puissent conser- ver leurs couvertures. Rappelons que ce dispositif est important notamment pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend du crédit interentreprises (en rai- son du décalage entre les achats de four- nitures et la livraison des ouvrages). Or, la situation actuelle peut générer des fail- lites et donc des risques que les assureurs redoutent. Pour éviter un blocage de l’as- surance-crédit, l’Etat garantira par consé- quent les nouveaux contrats souscrits ainsi que ceux qui seront renouvelés. F. LEROY Qui prendra en charge les surcoûts ? Des mesures pour soutenir la reprise d’activité MESURES SANITAIRES SUR LES CHANTIERS DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES UN PLAN DE RELANCE À VENIR Par ailleurs, un plan de relance de l’économie, en discussion avec les acteurs concernés, sera annoncé cet été et appliqué en septembre prochain. « Le BTP sera concerné par ce plan de relance « notamment pour la rénovation thermique et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et les lancements de chantiers sans diminution des exigences » a indiqué le gouvernement.