BTR 491

BATIRAMA N°491 I JUIN - JUILLET 2020 47 GESTION observer lui-même le principe de la contra- diction. Pour les juges de cassation, il en résulte que, comme l’avance l’Entreprise, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même toutes les parties étaient pré- sentes. La Cour de cassation décide alors de casser le jugement attaqué. Respect du contradictoire et de l’impartialité du juge Il apparaît donc clairement que le principe du contradictoire ne se limite pas à faire en sorte que les parties aient la possibilité de s’expliquer sur les éléments produits au procès. En effet, lors de l’expertise de Monsieur C., l’Entreprise et l’Assu- reur étaient présents. L’application de ce principe contraint également le juge à ne pas fonder son jugement sur une exper- tise non judiciaire produite par une par- tie, en s’abstenant de considérer l’autre expertise.Le principe du contradictoire aussi largement entendu se rapproche du principe d’impartialité du juge, qui l’oblige à prendre en compte les argumentations des deux parties de façon équitable. Sources : Cour de Cassation, 14 mai 2020 Optimiser la reprise Préventica accompagne fortement la reprise économique en proposant un salon professionnel et des rendez-vous BtoB. (Ré)inventer le travail Adapter le travail à l’évolution de la société. Adopter de nouveaux modes d’organisation. Imaginer le travail de demain. Un colloque exceptionnel "Gestion de crise et nouvelles organisations du travail" Prévenir les risques Protéger la santé des collaborateurs et des dirigeants. Sécuriser l’activité, les biens et les données. 3 jours de solutions et de retours d’expériences. preventica.com 2020 Préventicas’engageàproposeràl’ensembledesesexposants,partenaires,visiteurs,prestataires et collaborateurs 3 jours d’événement professionnel en toute sérénité. # Bien-être des équipes # Performance de l'entreprise Pour un environnement de travail SAIN et SÉCURISÉ LYON - 29 SEPT > 01 OCT LILLE - 20 > 22 OCT Nouveau lieu / Nouvelles dates VMA 185x130 LY NF 20.qxp_17-06-20 17/06/2020 16:05 Page1