BTR 492

8 BATIRAMA N°492 I AOÛT - SEPTEMBRE 2020 ACTUALITÉ REPÈRES La prime à la rénovation énergétique des logements sera accessible aux particuliers, à partir de 2021, sans conditions de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. L e dispositif « MaPrimeRénov’ », ins- tallé progressivement au début de l’année pour remplacer le système de crédit d’impôt pour travaux d’écono- mies d’énergie (CITE), ne concerne que les particuliers les moins aisés. Un mécanisme critiqué au vu de l’urgence climatique et de la nécessité de rénover les logements. « Tous les Français seront éligibles à cette aide » à partir de 2021, a indiqué Mme Wargon. La prime sera aussi utilisable pour les travaux en copropriétés, et ouverte aux propriétaires bailleurs. A lui seul, ce dis- positif va voir son budget accru, a assuré la ministre: «Il devrait être bien supérieur au milliard d’euros» - contre 800 millions prévus aujourd’hui pour prime et CITE cumulés. MaPrimeRénov’ : un dispositif complexe long à mettre en place A ce stade pourtant, « MaPrimeRé- nov’ » a attiré moins de 50 000 ménages depuis le début de l’année, un rythme très inférieur aux 200 000 attendus par le gouvernement sur 2020, notam- ment du fait de la crise sanitaire, selon l’agence chargée de la distribuer. Un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a aussi pointé « la grande complexité du dispositif », aux montants variables. Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. Le pays compte plus de 7 millions de logements « passoires» (étiquetés F ou G). Pour changer d’échelle, les experts prônent notamment de passer à des rénovations globales, plutôt qu’à des rénovations par étapes ou par gestes. Pas de caractère obligatoire pour les travaux énergétiques La Convention citoyenne pour le climat a recommandé de rendre ces travaux obligatoires, par exemple lors de chan- gements de propriétaires. Mme Wargon avait indiqué mi-juillet qu’au total « 4 à 5 milliards » d’euros seraient consacrés au bâtiment et à la rénovation ther- mique, dont une bonne partie à la réno- vation des bâtiments publics. Le 14 juillet, Emmanuel Macron a promis « un grand programme de rénovation », en com- mençant par les écoles et les Ehpad, sans évoquer le caractère obligatoire proposé par la Convention citoyenne. Le gouvernement a décidé de relever temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux afin d’accélérer la relance de l’économie. U n décret « visant à faciliter tem- porairement la conclusion de marchés publics » dans certains secteurs «prioritaires» est paru au Journal officiel (JO). « Il vise à créer ou maintenir des emplois en facilitant l’accès aux entre- prises à des marchés publics dans nos terri- toires », a commenté le ministre de l’Eco- nomie, Bruno le Maire. Le seuil au-dessous duquel sont supprimées toute une série de formalités (publication et mise en concur- rence formelle, notamment) passe pour un an de 40000 à 70000 euros hors taxes pour les marchés publics de travaux. Un message fort de soutien au secteur du BTP Son entrée en vigueur « est un message fort de soutien au secteur du BTP prin- cipalement composé de PME et TPE », a souligné le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset. Ces entreprises « pourront se positionner sur des chantiers d’enver- gure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments ». MaPrimeRénov accessible à tous les revenus La procédure simplifiée pour un an RÉNOVATION DES LOGEMENTS MARCHÉS PUBLICS