BTR 493

12 BATIRAMA N°493 I OCTOBRE - NOVEMBRE 2020 ACTUALITÉ REPÈRES © F. LEROY Alors que tous les signes sont au vert pour l’activité du BTP, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, revient sur la nécessité d’accélérer la simplification pour faciliter la vie des entreprises au quotidien. Bâtirama : Pouvez-vous faire un point sur les mesures prises en faveur des petites entreprises pendant la crise sanitaire et économique ? Alain Griset : Comme les autres sec- teurs, le BTP a bénéficié d’un ensemble de mesures prises au moment du confinement, dont celles concernant l’activité partielle. Et aujourd’hui, l’activité des entreprises du BTP a repris normalement, ce qui n’est pas le cas du tourisme, l’hôtellerie, ou encore de l’événementiel, par exemple. Outre le Fonds de solidarité, nous avons mis en place l’exo- nération ou le report des charges sociales. De plus, nous avons décidé de permettre un étalement sur 36 mois du paiement des cotisations suspendues pendant le confine- ment. Il faudra, pour cela, faire quelques démarches auprès des Urssaf. Notons que le PGE, prêt garanti par l’Etat, a été utilisé par 600000 entreprises, dont 94 % des entreprises sont des TPE / PME, pour une somme totale de 120 milliards d’euros avec un prêt moyen s’élevant à 140000 euros. 10 milliards d’euros des PGE ont été accordés au secteur du BTP, ce qui représente 80000 entreprises béné- ficiaires. Les entreprises disposent d’un délai de 6 ans pour le rembourser moyen- nant un taux maximal de 2,5 % à cette échéance. Tous ces dispositifs ont permis d’éviter des défaillances d’entreprises qui ne sont pas plus élevées aujourd’hui que dans une période dite normale. Comment pourrait-on faciliter davantage la vie des TPE et PME dans le BTP ? Alain Griset : Il est vrai que la simplifi- cation, c’est l’alpha et l’oméga pour de très nombreuses entreprises. La première mesure prise après le remaniement minis- tériel dans le BTP a porté sur le montant des marchés publics qui a été revu à la hausse, (Ndlr : jusqu’au 1 er juillet 2021). Dorénavant, le seuil au-dessous duquel sont supprimés de nombreuses formalités, passe de 40000 à 700000 euros HT pour les marchés publics de travaux. De plus, le parlement a voté le fait de pas- ser ce seuil à 100 k€ dans les prochaines semaines pour les collectivités pendant la relance. C’est un gain de temps important notamment pour les entreprises qui tra- vaillent localement avec des interlocuteurs qu’elles connaissent. La simplification a également été mise en œuvre grâce au plan de relance du gouvernement qui consacre un budget de 2 milliards d’euros au déploiement de MaPrimeRenov’. Le mécanisme de la prime est aujourd’hui plus simple et lisible pour le bénéficiaire, qu’il soit particulier, bailleur ou copropriétaire. Le signe de qualité RGE et les aides à la rénovation manquent de lisibilité selon l’artisanat du Bâtiment… Alain Griset : En effet, concernant le signe de qualité RGE, il demeure complexe à obtenir pour des petites structures. Le nombre d’entreprises RGE (45000 seule- ment par rapport aux 500000 entreprises du BTP) demeure insuffisant pour effec- tuer tous les travaux de rénovation éner- gétique en France. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a ouvert la porte aux entreprises non RGE afin qu’elles bénéficient d’un dispositif de type Consuel, qui permettrait de vérifier la conformité des travaux par rapport aux objectifs de rénovation éner- gétique. Il reste que certains mécanismes demeurent complexes à mettre en œuvre pour les petites entreprises, comme celui des CEE (Certificats d’économies d’énergie). J’ai sol- licité les organisations professionnelles afin qu’elles étudient les moyens d’accompa- gner la mise en œuvre de ces dispositifs, et nous en attendons des propositions. En matière de construction neuve, les professionnels critiquent souvent la longueur des délais en matière d’autorisations d’urbanisme. Que pourrait-on faire ? Alain Griset : Je suis favorable à regarder si toutes les étapes indispensables pour obtenir les autorisations de travaux sont bien nécessaires. Il faut agir dans le sens d’une « décomplexification ». Dans de nombreux pays européens, on ne passe pas autant de temps à accomplir toutes ces formalités ; Je ne dis pas que c’est inutile, mais bien souvent, c’est trop long et il faut raccourcir les délais, c’est mon combat de tous les jours. Car pen- dant ce temps perdu, on ne produit pas. On fera tout ce qui est possible pour rac- courcir le temps des procédures. Le pre- mier ministre nous a fait part de sa déter- mination pour avancer sur ce sujet. Alain Griset, ministre délégué chargé des PME INTERVIEW « Il faut raccourcir le temps des procédures »