BTR 493

BATIRAMA N°493 I OCTOBRE - NOVEMBRE 2020 9 ACTUALITÉ REPÈRES MaPrimeRénov’ est désormais dotée de 2 milliards d’euros en plus, grâce au Plan France Relance. Elle se substitue complètement au CITE qui, enfin, disparaît. M aPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides, dont les CEE et les aides des collectivi- tés territoriales (départements, régions, communes ou intercommunalités). Le cumul total des aides publiques est plafonné à 90 % du devis. Ce qui laisse ouverte la question du finance- ment du « Reste à charge » pour les ménages les plus modestes. Depuis le 1 er octobre, maPrimeRénov est devenue accessible à l’ensemble des proprié- taires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient propriétaires-occupants ou propriétaires-bailleurs. Les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1 er octobre seront éligibles. Les ménages les plus aisés qui ne bénéficiaient pas de maPrimeRénov jusqu’à présent, pour- ront déposer leurs dossiers sur le site à compter du 1 er janvier 2021. Ils pourront cependant signer les devis et entamer les travaux dès le 1 er octobre 2020, après avoir, souligne le ministère du logement, soigneusement vérifié l’éligibilité des travaux qu’ils souhaitent engager. De nouveaux bonus dès 2021 Attention, pour les nouveaux bonus - Sortie de Passoire thermique et Bâti- ment Basse Consommation - les pro- priétaires-bailleurs ne pourront faire leur demande qu’à partir du 1 er juillet 2021, tandis que les propriétaires-oc- cupants pourront soumettre leur demande dès le 1 er janvier 2021. En ce qui concerne les copropriétés, à propos des travaux sur les parties communes, maPrimeRénov sera accessible à l’en- semble des copropriétaires et sera ver- sée directement au Syndicat de Copro- priété, indépendamment du caractère bailleur ou occupant des coproprié- taires. Pour accéder à maPrimeRénov’, les copropriétés devront engager des travaux permettant d’atteindre un gain énergétique de 35 % et être compo- sées au moins à 75 % de résidences principales. C’est un petit coup porté aux adeptes de Rbn’b et autres Abri- tel et qui risque d’écarter du bénéfice de maPrimeRénov’ les copropriétés du centre-ville dans les quartiers les plus touristiques de grandes villes françaises, dont Paris, Bordeaux, etc. Copropriétés : des dossiers à déposer le 1 er janvier 2021 Les copropriétés peuvent, depuis le 1 er octobre, voter leurs travaux en assem- blées générales, signer les devis et com- mencer les travaux. En revanche, leur dossier ne sera déposable que le 1 er jan- vier 2021. Parmi les nouveautés, maPri- meRénov prévoit un forfait de rénovation globale pour atteindre au moins 55 % d’économie d’énergie, un bonus « Sortie de Passoire » qui cible les logements les plus énergivores si le logement sort des étiquettes DPE F ou G (donc à partir de E), un bonus « Bâtiment Basse Consom- mation » qui récompense l’atteinte des étiquettes A ou B. Les deux bonus ne sont pas cumulables. Un nouveau soutien apparaît sous forme d’un « Forfait AMO » si les ménages sont accompagnés d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce forfait AMO est cumulable avec les autres dispositions. P. POGGI Les grandes nouveautés de maPrimeRénov’ AIDES À LA RÉNOVATION MAPRIMERÉNOV  : COMMENT ÇA MARCHE ? Les ménages intéressés doivent se connecter sur le site de Simul’aides pour déterminer leur profil et repérer leur catégorie de revenu en utilisant le revenu fiscal de référence, mentionné sur la feuille d’imposition. Chaque catégorie de revenu est associée à une couleur : bleu (tranche de revenu la plus basse), jaune, violet et rose (revenus les plus élevés). Le système propose donc 4 tranches de revenus, des montant pour 1, 2, 3, 4 ou 5 personnes, plus un forfait par personne supplémentaire. Les plafonds de revenus vont de ≤ 14879 € pour une personne hors Île-de-France à > 90496 € pour 5 personnes en Île-de-France (plus 11455 € par personne supplémentaire). Le profil tient compte du fait que les travaux sont à entreprendre dans le logement du ménage ou bien à effectuer par la copropriété. Une fois que l’utilisateur a vérifié que les travaux qu’il envisage sont éligibles et a reçu une estimation de l’aide à laquelle il peut prétendre, il créée un compte sur www.maprimerenov.gouv et dépose sa demande de subvention.