BTR 494

30 BATIRAMA N°494 I DÉCEMBRE 2020 - JANVIER 2021 DOSSIERS GESTION ENTREPRISE C’est un volet complexe de la gestion de l’entreprise, souvent vécu comme une contrainte, mais indispensable. S’assurer, assurer sa société permet de travailler sereinement. Pour les y aider, les assureurs peaufinent leur offre en proposant des packs qui regroupent les essentiels et les options adaptées aux activités et besoins spécifiques. P our les entrepreneurs et artisans du bâtiment, le dossier assurance est souvent un casse-tête. Pas toujours facile, en effet, de s’y retrouver entre les contrats nécessaires à l’activité de l’entre- prise, ceux de responsabilité en tant que constructeur ou encore ceux concernant le salarié et le chef d’entreprise lui-même. Une complexité qui peut en partie expliquer que des entrepreneurs ne s’assurent pas ou mal. Avec les conséquences parfois très lourdes. Un exemple : en cas de vol de maté- riel sur chantier, l’entreprise est bien souvent la seule responsable. Elle devra donc racheter les éléments volés pour les remplacer, effec- tuer une nouvelle mise en œuvre, réparer les dégâts éventuels. Dommages auxquels peuvent s’ajouter des pénalités de retard, avec une charge financière souvent dispro- portionnée par rapport au seul coût du vol, ce qui peut mettre en péril l’entreprise. Tous risques chantiers Et pour faire face à ce risque, une simple garantie ne suffit pas toujours. Seules les garanties de type « tous risques chantier » sont susceptibles d’apporter une cou- verture correcte. Mais leur coût s’avère souvent dissuasif, surtout pour les petites entreprises. Résultat : elles n’y souscrivent pas, ou alors au cas pas cas pour des chan- tiers importants. Ce qui revient à prendre un risque. Quant à la décennale qui est obligatoire, ne pas y souscrire expose à des sanctions civiles voire pénales, avec une peine maximale de 6 mois d’empri- sonnement et une amende de 75 000 €. Enfin, l’absence d’assurance prive l’entre- prise d’activités potentielles : elle est, en effet, exigée par des maîtres d’ouvrage, et aussi de plus en plus souvent par les par- ticuliers, de plus en plus vigilants sur ces questions. Analyse complète des risques On l’aura compris, ne pas souscrire à une assurance est une erreur stratégique. Mais avant toute souscription, il est conseillé de procéder avec son agent à une analyse complète des risques pour sa propre entreprise (décennale et respon- sabilité civile souvent liées, flotte de véhi- cule, matériel, locaux…). Ne pas hésiter à demander plusieurs devis, comme le font les clients. Conscients du caractère complexe et rebutant de ce dossier pour les entreprises, les assureurs proposent des offres multirisques. Ces formules intègrent bien sûr les indispensables – RC Pro, garantie décennale, assurance des locaux équipement et matériel et garantie dommages ouvrages, véhicules –, mais aussi des options – pertes d’ex- ploitation, protection juridique, RC man- dataire social… Ainsi la protection peut être adaptée à l’ensemble des risques en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses besoins spécifiques. Vers une généralisation des packs Certains assureurs vont encore plus loin avec des offres cumulant la protection des risques pour les entreprises, mais aussi pour les salariés et le chef d’entreprise. Visant une démarche de simplification, le prin- cipe de ces packs est d’apporter à la fois la prévoyance pour l’entrepreneur – assu- rance décès, invalidité, complémentaire santé, etc. –, et les salariés, qu’il s’agisse de la mutuelle désormais obligatoire, du paiement des arrêts de travail ou de la prise en charge des indemnités de licenciement. Ainsi tout est géré par un seul contrat qu’il est bien sûr possible d’adapter tout au long de la vie de l’entreprise. STÉPHANE MIGET Quelle couverture pour travailler sereinement ? ASSURANCE Contrairement aux idées reçues, la garantie décennale s’applique à tous les professionnels du bâtiment, plus exactement aux constructeurs. Les constructeurs participent à la réalisation des travaux et sont liés par contrat au maître d’ouvrage, particulier ou autre. Cela ne concerne donc pas uniquement les entreprises de gros œuvre. Ainsi tout constructeur est responsable de plein droit, envers son client, des dommages, même ceux résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Sont considérés comme constructeurs, les architectes, les entrepreneurs, techniciens ou autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage, ainsi que le vendeur après achèvement d’un ouvrage qu’il a construit ou fait construire. Bien que non obligatoire, l’assurance de responsabilité civile, généralement proposée avec la décennale est, elle aussi, indispensable. Ne pas y souscrire revient à prendre le risque de supporter des sinistres financièrement élevés. DÉCENNALE, RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : TOUS CONCERNÉS