BTR 494

44 BATIRAMA N°494 I DÉCEMBRE 2020 - JANVIER 2021 DOSSIERS GESTION ENTREPRISE Les équipements de protection individuelle sont des dispositifs ou des moyens qui s’utilisent dans les situations où les compagnons sont exposés à des nuisances et des risques en matière de santé et de sécurité au travail. Le code du travail traite largement de ce sujet. Pour en connaître les principes généraux, on se reportera à l’article L. 230 ; ce texte précise que le port d’EPI est une obligation légale, et que le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. La définition des EPI est développée dans les articles R. 4311-8 à R. 4311,-11 ; la conception des EPI est abordée dans les articles L. 4311-1 à L. 4311-7, et les règles de conception dans les articles R. 4312-6, R. 4311-12 et R. 4311-13 ; quant à l’utilisation des EPI, elle est développée dans les articles L. 4321-1 à L. 4321-5 ainsi que R. 4321-4 à R. 4322-3 (transposition de la directive européenne 89/656/ CEE de 1989). Les caractéristiques, conditions d’utilisation, vérifications périodiques et formation des travailleurs sont les objets des articles R.4323-91 à R. 4323-106. Y ajouter les articles R. 4323 (interdiction de travailler sur les échelles, escabeaux et marchepied) et R. 4224 (travail sur les plateformes…) pour le travail en hauteur. Ce sujet est couvert par un texte européen récent : le règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle, applicable depuis avril 2018. Ce texte reprend le classement par types apparu dans la précédente directive 89/686/CEE : Type I pour les risques mineurs (lunettes, gants…), Type II pour les risques intermédiaires (casques, vêtements…), Type III pour les risques mortels (protection respiratoire, anti-chute, contre la noyade, les coupures par tronçonneuse, les jets d’eau haute pression, les bruits nocifs…). Ces matériels sont aussi soumis à de nombreuses normes. La liste qui suit se veut élémentaire et est non exhaustive… RÉGLEMENTATION : EPI : UN SUJET SENSIBLE ET LARGEMENT COUVERT ÉQUIPEMENTS NORMES APPLICABLES OBSERVATIONS Casques EN 812 – Applicable aux casques et casquettes dits anti-heurts EN 397 – Norme de base applicable aux casques EN 14052 – Pour les casques de haute performance (chocs, pénétration, flamme) EN 50365 + EN 397 – Pour les casques isolants aux chocs électriques Gants EN 420 – Norme de base EN 374 – Produits chimiques EN 388 – Risques mécaniques (abrasion, coupure, déchirure, perforation) EN 407 – Protection contre la chaleur EN 511 – Protection contre le froid EN 421 – Protection contre les radiations ionisantes EN 12477 – Protection pour les soudeurs EN 60903 – Protection pour les travaux électriques Vêtements NF EN 340 – Exigences de base NF EN 342 – Protection contre le froid ; NF EN 343 – contre la pluie NF EN 14058 – Protection contre les climats frais NF EN 471 – Haute visibilité NF EN 381 – Risques mécaniques NF EN 14404 – Protection des genoux NF EN 531, NF EN 533 – Protection contre la chaleur et la flamme NF EN 470-1 – Protection pour le soudage NF EN 13034 – Protection contre les produits chimiques liquides NF EN 14065 – Protection contre les produits chimiques liquides et pulvérisés NF EN 943 – Protection contre les produits chimiques, ventilée ou non NF EN 1149 – Protection contre les risques électrostatiques Protections respiratoires NF EN 136/143 – Masques complets équipés de filtres NF EN 149 – Demi-masque filtrant NF EN 140/143 – Demi-masque équipé de filtre NF EN 12941 – Appareil filtrant à ventilation assistée avec casque ou cagoule NF EN 12942 – Appareil filtrant à ventilation assistée avec masque complet NF EN 14594 – Protection isolante à adduction d’air comprimé à débit continu Vérification annuelle obligatoire, arrêté du 19 mars 1993 ; pour les appareils utilisés sur les chantiers de désamiantage, l’arrêté du 7 mars 2013 impose une vérification par une personne qualifiée après toute intervention sur l’équipement ou événement ayant pu l’altérer. Le résultat des vérifications est consigné dans le registre de sécurité. Protection anti-chutes NF EN 13374 – Garde-corps provisoires NF EN 1263-2 – Mise en œuvre des dispositifs d’arrêts de chute EN 361 – Harnais anti-chutes EN 358 – Ceintures et longes de maintien EN 813 – ceintures et cuissardes pour le travail en hauteur Vérification annuelle obligatoire, arrêté du 19 mars 1993 Chaussures NF EN ISO 20346 – Avec embouts résistants à 100 joules NF EN ISO 20345 – Avec embouts résistants à 200 joules EN 13832 – Protection contre les risques chimiques